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Textes officiels RH - Page 90
Les rédacteurs territoriaux ont droit au nouvel espace statutaire
Un décret vise à l’intégration du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B.
La liste des formations ouvrant droit à congés modifiée
Un arrêté modifie l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale.
Minimum de traitement
Un décret prévoit le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du Smic et attribution de points d'indice majoré différenciés.Le décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du ...
Création d’une prime d’intéressement à la performance collective
Un décret fixe les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Le décret permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant d'instituer une prime d'intéressement à la performance ...
L’équilibre des nominations entre les sexes encadré et sanctionné
Un décret est relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.
Création d’un cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
Un décret intègre dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants spécialisés d'enseignement artistique.Il ...
La loi « précarité » publiée
La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est publiée.
Technicien principal territorial spécialités « services et intervention techniques » et « réseaux, voirie et infrastructures »
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en date du 17 janvier 2012 ouvre un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien principal territorial de 2e classe sont organisés au titre de l'année 2012 dans les spécialités « services et intervention techniques ...
Un examen professionnel d’attaché principal territorial est ouvert
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'attaché principal territorial au titre de l'année 2012, en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques ...
Ouverture de concours externes d’ingénieur territorial
Des concours externes d’ingénieur territorial sont ouverts par le centre de gestion du Rhône pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne dans cinq spécialités, par le centre de gestion de l’Hérault et en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de la Charente, de la ...
