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Textes officiels RH - Page 9
Concours de recrutement des Atsem modifié
Un décret du 4 décembre introduit une épreuve écrite d'admissibilité au concours interne des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles, d'une durée de deux heures, qui se compose d'une série de trois à cinq questions appelant des réponses courtes ou sous forme de tableaux, posées à partir d'un ...
Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
Les écoles de service public et organismes assurant une formation initiale de cadres supérieurs du service public, qui participent à la mise en œuvre du tronc commun de formation destinées à développer la culture commune de l'action publique mentionné à l'article 3 du décret du 1er décembre 2021 susvisé, sont listées à l'annexe 1 ...
Transfert des routes : la convention-type encadrant les modalités de mise à disposition des services approuvée
La loi du 21 février 2022 dite « loi 3DS » ouvre la voie au transfert des autoroutes, des routes ou des portions de voies non concédées relevant du domaine routier national aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles, sur leur demande.Dans ce contexte, un décret du 24 novembre approuve la convention-type encadrant les ...
Police municipale : la revalorisation des carrières et de la grille indiciaire est parue au «Journal officiel»
Deux décrets parus au «Journal officiel» du 23 novembre revalorisent la carrière et l’échelonnement indiciaire des policiers municipaux.
Prime pouvoir d’achat : le décret est paru
Le décret portant la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents bénéficiaires de la fonction publique territoriale est paru. Son examen au Conseil supérieur de la FPT avait, il y a quelques semaines, provoqué de forts remous, les syndicats estimant que la prime devait être versée automatiquement aux agents ...
Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Un décret du 13 octobre fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de sa date d'entrée en vigueur et aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats.Ainsi, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage mentionnés au ...
Accélération des carrières des B : les dispositions transitoires sont modifiées
Un décret du 7 octobre permet de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale e ...
Sapeurs-pompiers volontaires : le montant de l’indemnité horaire de base est revalorisé
Un arrêté du 26 septembre fixe le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires comme suit :GradesIndemnité horaireOfficiers12,96 €Sous-officiers10,43 €Caporaux9,24 €Sapeurs8,61 €On peut lire dans la délibération du Conseil national d'évaluation des normes du 7 septembre qu'en principe, cette revalorisation ...
Retraites : le fonctionnement du régime de retraites complémentaire est modifié
La publication des textes d'application de la réforme des retraites se poursuit avec un arrêté du 11 septembre 2023. Il réécrit les dispositions applicables au coefficient de calcul de la retraite pour les agents cotisant à l'Ircantec.
Dotation exceptionnelle pour les centres municipaux de santé : les montants sont fixés
La loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré une dotation exceptionnelle aux communes prévue pour la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé, pour un montant de 8 millions d'euros.Un décret du 6 septembre prévoit les ...
