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Textes officiels RH - Page 85

Sport 30/07/2013

Organisation d’un concours de recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Un arrêté du centre de gestion de l’Eure prévoit l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours de recrutement d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.

Concours 30/07/2013

Recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Des arrêtés annoncent l’ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des ...

Concours 15/07/2013

Recrutement d’administrateurs territoriaux

Un arrêté fixe le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2013).60 postes sont ouverts, répartis comme suit : concours externe : 29 ; concours interne : 27 ; troisième concours : 4.

Fonction publique 08/07/2013

Création d’un 8eme échelon pour les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C

Un décret remplace l'échelon spécial contingenté par un 8e échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Celui-ci sera accessible à l'ancienneté, après une durée maximale et une durée minimale du temps passé dans le 7e échelon respectivement fixées à quatre ...

Animation 08/07/2013

Modification de la liste des diplômes pour les fonctions d’animation et direction pour les accueils de loisirs sans hébergement

Un arrêté modifie l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.Il prévoit que les diplômes de moniteur et directeur de colonies de vacances, les livrets d'aptitude de moniteur de ...

Fonction publique 08/07/2013

Modernisation des modalités des concours

Un décret est relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.Il tend à améliorer les modalités de recrutement des fonctionnaires territoriaux et à réaménager certains mécanismes facilitant ...

Santé 18/06/2013

Elargissement de l’accès à la protection complémentaire en matière de santé

Un décret procède à la revalorisation annuelle du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.Il opère, en plus de la revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation prévue par la loi, une revalorisation exceptionnelle prévue dans le cadre du plan pluriannuel ...

Sécurité civile 17/06/2013

Les missions exercées par les sapeurs-pompiers volontaires redéfinies

Un arrêté est relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires.Il fixe les obligations de formation pour pouvoir exercer les différentes activités de tronc commun ou spécialisées accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical.Le sapeur-pompier volontaire ...

Social 12/06/2013

Revalorisation de carrière pour les assistants territoriaux socio-éducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Un décret modifie diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale.Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, le présent décret a pour objet de faire bénéficier les personnels des ...

Statut 12/06/2013

Un nouveau cadre d’emplois pour les conseillers sociaux-éducatifs

Un décret institue un nouveau cadre d'emplois des conseillers sociaux éducatifs comprenant deux grades. Les fonctionnaires du grade d'avancement ont vocation à encadrer les conseillers sociaux éducatifs du premier grade ainsi que les autres personnels sociaux.Le décret modifie également les conditions d'accès au cadre d'emplois. Un concours ...

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