- Accueil
- Club RH
- Veille juridique RH
- Textes officiels RH
Textes officiels RH - Page 75
Bibliothécaires : modification temporaire des modalités d’accès
Un décret est relatif aux fonctionnaires du corps des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques. Il permet, par dérogation et pour une période de trois ans, d’augmenter la proportion de nominations au choix susceptibles d’être prononcées, après inscription sur une liste d’aptitude, dans le corps ...
Technicien territorial principal de 2e classe (CIG grande couronne)
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 14 août 2014 organise au titre de l'année 2015 un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe en convention avec le centre interdépartemental de ...
Psychologues territoriaux de classe normale (Vendée)
Un arrêté du président du centre de gestion de la Vendée en date du 28 août 2014 organise au titre de l'année 2015 le concours d'accès au grade des psychologues territoriaux de classe normale par le centre de gestion de la Vendée pour le compte des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de la Mayenne, de la ...
Educateur territorial de jeunes enfants (Tarn)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn en date du 26 août 2014,organise un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion du Tarn en 2015 en partenariat avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne ...
Puéricultrices territoriales
Est créée un nouveau cadre d'emplois revalorisé pour les puéricultrices territoriales. La structure de carrière est articulée en deux grades, le premier grade comprenant deux classes. Par ailleurs, le décret fixe les conditions d'intégration des puéricultrices territoriales dans le nouveau cadre d'emplois. Il prévoit l'intégration ...
Echelonnement indiciaire des médecins territoriaux
Un décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux. Les bornes indiciaires du premier grade sont 528-966 au lieu de 429-852. Celles du deuxième grade sont 801-HEA au lieu de 750-1015. L'échelonnement indiciaire du troisième grade (901-HEB) est complété par un échelon spécial doté de l'indice lettre ...
Médecins territoriaux
Un décret revalorise la carrière des médecins territoriaux. A cette fin, le nombre et la durée des échelons des deux premiers grades, médecin de 2e classe et médecin de 1re classe, sont modifiés en corrélation avec les nouveaux indices fixés par le décret indiciaire. Les conditions de promotion au deuxième grade sont adaptées pour ...
Montant expérimental de l’aide de l’Etat
A titre expérimental, à La Réunion, le montant mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir est porté à 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Ces dispositions sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle ...
Instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale
Un décret modifie les conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale.
Formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers
Un arrêté définit la formation des formateurs de jeunes sapeurs-pompiers prévue à l'article 3 du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.La formation a pour objet de qualifier les personnes majeures composant ...
