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Textes officiels RH - Page 64
Modification du calendrier de l’enquête de représentativité des organisations syndicales auprès de l’assurance maladie
L'enquête permettant de déterminer la représentativité des organisations syndicales pour la négociation doit débuter entre le douzième et le sixième mois avant l’échéance conventionnelle.
Le taux de promotion à la hors-classe des administrateurs civils est publié
Le taux de promotion est à 27 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2016, à 26 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2017 et à 25 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2018
Les priorités de formation professionnelle des agents de l’Etat sont fixées
La circulaire recense les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour l’année 2016. Ces priorités doivent être prises en compte par les ministères dans l’élaboration de leur plan de formation.
Douze représentants de l’administration auprès du comité technique des directions départementales interministérielles
Cet arrêté est relatif aux membres du comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre.
Modification du concours des administrateurs territoriaux
Le décret modifie des épreuves et des programmes des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ainsi que des modalités d'organisation.
Mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale
Cette note technique précise les modalités d’intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers transférés aux collectivités locales et les modalités de calcul des droits à pension de ces ouvriers.
ENA : les cycles de préparation aux concours sont réformés
Ce décret réforme les cycles de préparation aux concours, des conditions d'accès et des régimes de formation initiale et continue à l'École nationale de l'Administration.
Fixation des mesures d’accompagnement en faveur des magistrats et agents des chambres régionales des comptes
Le décret du 5 novembre 2015 prévoit que les mesures d'accompagnement consistent en la création d'un complément spécifique de restructuration pouvant être versé aux magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège est supprimé et qui perçoivent la prime de restructuration de service. Les intéressés doivent en ...
Evolution du statut des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière
Les dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière évoluent avec notamment l'obligation de réaliser un entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an.
Simplification de la procédure d’inscription aux concours de la fonction publique d’ État et hospitalière
Les candidats peuvent transmettre des documents au-delà de la date de clôture des inscriptions.
