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Textes officiels RH - Page 64
Emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence
Un décret fixe les conditions dans lesquelles un directeur général des services peut être nommé dans un conseil de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ainsi que celles dans lesquelles il peut être mis fin à ses fonctions. Il précise également les conditions de grade que doivent détenir les fonctionnaires pour occuper un ...
Emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la MGP
Un décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 précise le régime des emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Ces établissements publics territoriaux sont, en vertu de l'article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la ...
Du nouveau pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale
Un décret du 29 décembre 2015 a notamment pour objet de : déterminer des critères de rémunération des agents contractuels ; étendre l'entretien professionnel aux agents contractuels recrutés sur emplois permanents par contrat à durée déterminée de plus d'un an et organiser cet entretien professionnel annuellement ; préciser les ...
De nouvelles règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire
Un décret modifie les articles 3, 4 et 7 du décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances. Il ...
Transferts de personnel et CNRACL
Dans le cadre des transferts de personnel intervenus en application de l'article 83 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, l'article 84 de la loi prévoit la neutralité financière de ces transferts pour les régimes de retraite de l'Etat et de la Caisse nationale de ...
Prime d’accompagnement du conjoint
En application de l'article 1er du décret du 4 septembre 2015 , les agents mutés ou déplacés à la suite de la suppression ou du transfert de leur poste dans le cadre des opérations de réorganisation de service mentionnées dans la liste annexée à un arrêté du 23 décembre 2015 peuvent bénéficier de la prime d'accompagnement de la ...
Les nouveaux barèmes de plafonds de ressources retenus pour les aides sociales sont fixés
Les plafonds de ressources retenus pour le barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire et pour le versement des prestations familiales sous condition de ressources (complément familial, montant majoré du complément familial, allocation de rentrée scolaire, prestation d’accueil ...
Le concours et la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine sont modifiés
Le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine s'effectue soit après concours externe ou interne, soit après promotion interne au choix. Pour les candidats qui concourent dans la spécialité « archives » et pour les candidats qui concourent dans trois spécialités, dont la spécialité « archives », l'épreuve ...
Les nouvelles agences régionales de santé sont constituées
Sont constituées à compter du 1er janvier 2016, dans les délimitations des régions issues du regroupement de plusieurs régions définies au I de l'article 1er de la loi du 16 janvier 2015 susvisée, de nouvelles agences régionales de santé qui se substituent aux agences régionales de santé existantes au 31 décembre 2015.Budget et ...
Concessions de logement aux agents
Aux termes du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, les agents auxquels il avait été accordé une concession de logement avant le 11 mai 2012 en conservent le bénéfice jusqu'au 1er septembre 2015 au plus tard, en l'absence de changement dans la situation ayant justifié l'attribution du logement.Cette date butoir est reportée jusqu'au premier ...
