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Textes officiels RH - Page 64

Fonction publique d'état 19/11/2015

Les priorités de formation professionnelle des agents de l’Etat sont fixées

La circulaire recense les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour l’année 2016. Ces priorités doivent être prises en compte par les ministères dans l’élaboration de leur plan de formation.

Administration 19/11/2015

Douze représentants de l’administration auprès du comité technique des directions départementales interministérielles

Cet arrêté est relatif aux membres du comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre.

Concours fonction publique 18/11/2015

Modification du concours des administrateurs territoriaux

Le décret modifie des épreuves et des programmes des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ainsi que des modalités d'organisation.

Fonction publique territoriale 18/11/2015

Mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale

Cette note technique précise les modalités d’intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers transférés aux collectivités locales et les modalités de calcul des droits à pension de ces ouvriers.

Concours fonction publique 12/11/2015

ENA : les cycles de préparation aux concours sont réformés

Ce décret réforme les cycles de préparation aux concours, des conditions d'accès et des régimes de formation initiale et continue à l'École nationale de l'Administration.

Juridictions financières 09/11/2015

Fixation des mesures d’accompagnement en faveur des magistrats et agents des chambres régionales des comptes

Le décret du 5 novembre 2015 prévoit que les mesures d'accompagnement consistent en la création d'un complément spécifique de restructuration pouvant être versé aux magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège est supprimé et qui perçoivent la prime de restructuration de service. Les intéressés doivent en ...

Fonction publique hospitalière 09/11/2015

Evolution du statut des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

Les dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière évoluent avec notamment l'obligation de réaliser un entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an.

Fonction publique d'Etat et hospitalière 06/11/2015

Simplification de la procédure d’inscription aux concours de la fonction publique d’ État et hospitalière

Les candidats peuvent transmettre des documents au-delà de la date de clôture des inscriptions.

Santé 06/11/2015

450 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l’année 2015

Cette répartition des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

Fonction publique hospitalière 05/11/2015

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux ergothérapeutes

La réforme statutaire intervenue pour les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière modifie le décret du 6 novembre 1990 pour prendre en compte la nouvelle bonification indiciaire.

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