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Textes officiels RH - Page 62
Echelonnement indiciaire de cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B
Le décret n° 2016-601, modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique ...
Modifications du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
Le décret n° 2016-599, modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs, modifie le cadencement d'avancement d'échelon dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle ...
Les nouvelles échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C
Le décret n° 2016-596, relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, crée une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3. Il procède au reclassement des ...
Modifications de dispositions des cadres d’emplois sociaux
Le décret n° 2016-595, modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale, vise à modifier le cadencement d'avancement d'échelon. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière. Il adapte en outre les modalités d'avancement de grade, ainsi ...
Modifications statutaires de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B
Le décret n° 2016-594, portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, modifie le cadencement d'avancement d'échelon à compter du lendemain de sa date de publication. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière ...
Modification des dispositions statutaires et indiciaires des cadres d’emplois médico-sociaux
Le décret n° 2016-597, modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale, modifie le cadencement d'avancement d'échelon de l'ensemble des cadres d'emplois de la filière médico-sociale de la catégorie B et introduit des modifications dans l'organisation des ...
Mise en œuvre de la mesure du « transfert primes/points »
Un décret du 11 mai 2016 fixe les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités. L'abattement est mis en œuvre à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Suivi médical des agents exposés à certaines substances
Une note du 25 mars, publiée le 9 mai, décrit les modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post-professionnel institué par le décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015. Celui-ci a pour but d'accorder aux agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la ...
Un nouveau règlement intérieur à l’IRCANTEC
Un arrêté NOR: FCPB1609348A du 14 avril 2016 porte sur l'approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC). Ces deux documents sont présentés en annexe de l'arrêté.
La loi « déontologie » promulguée
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, parue au JO le 21 avril, et relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires comporte quatre titres.Le titre Ier (articles 1 à 17) est relatif à la déontologie. Il porte notamment sur la prévention des conflits d'intérêts. Il réforme également les règles de cumuls ...
