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Textes officiels RH - Page 59
Transfert des services des CREPS qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régions
Un décret du 20 décembre concerne la date et les modalités complémentaires de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle ...
Cadre d’emplois et échelonnement indiciaire applicables aux attachés territoriaux
Un premier décret du 20 décembre crée le grade d'attaché hors classe au sommet du cadre d'emplois des attachés territoriaux et place le grade de directeur en extinction. Il réduit le nombre d'échelons dans les deux premiers grades et prévoit une durée unique dans chaque échelon. Le décret décline les trois grades du cadre d'emplois ...
Les secrétaires de mairie, entre disparition et revalorisation
Dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), un décret premier décret du 16 décembre 2016 met œuvre pour les secrétaires de mairie, notamment la durée unique d'échelon. Le nombre d’échelon passe de douze à onze.Par ailleurs, ce cadre ...
Dispositions statutaires et échelonnement indiciaire applicables aux agents de Mayotte
Un premier décret du 29 novembre prévoit le basculement automatique dans le premier grade des cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale des agents au dernier échelon des cadres d'emplois des agents et des ouvriers territoriaux de Mayotte. Le texte précise les modalités de reprise d'ancienneté lors de cette ...
Conditions d’absence des membres représentants du personnel de la FPT des CHSCT
Un premier décret du 29 novembre concerne la formation et les autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). Il fixe en fait les modalités de mise en œuvre des cinq jours minimum de ...
Transmission de données et formulaire d’agrément des « Assmat »
Un arrêté du 20 octobre précise les données que le président du conseil départemental transmet mensuellement, en une seule fois, par voie informatique sécurisée, aux organismes débiteurs compétents pour servir la prestation familiale instituée par l'article L. 531-5 du code de la sécurité sociale et à l'organisme de recouvrement des ...
Lauréats des concours d’accès aux cadres d’emplois : modalités d’inscription et de suivi
Pris en application de l'article 42 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, un décret procède à des coordinations s'agissant de la durée initiale d'inscription sur liste d'aptitude et des modalités de sa confirmation.Il précise les modalités du suivi des lauréats ...
Accord PPCR : trois nouveaux décrets publiés
Dans le cadre du parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), plusieurs textes sont été publiés au Journal officiel.Un premier décret (2016-1372) tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale. Il introduit dans les ...
Élargissement du champ de compétences du Conseil commun de la fonction publique
Un décret du 5 octobre élargit le champ de compétences du Conseil commun de la fonction publique en prévoyant qu'il peut être saisi de questions communes à au moins deux fonctions publiques. Il institue également un nouveau collège des employeurs publics composé de dix-huit membres qui réunit à parts égales l'ensemble des ...
Modification de la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territorial
Un décret du 29 septembre précise les modalités de mise en œuvre de la représentation équilibrée de 40 % de personnes de chaque sexe au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il clarifie par ailleurs les règles de désignation des suppléants.A noter que le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à ...
