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Textes officiels RH - Page 10
Sapeurs-pompiers volontaires : le montant de l’indemnité horaire de base est revalorisé
Un arrêté du 26 septembre fixe le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires comme suit :GradesIndemnité horaireOfficiers12,96 €Sous-officiers10,43 €Caporaux9,24 €Sapeurs8,61 €On peut lire dans la délibération du Conseil national d'évaluation des normes du 7 septembre qu'en principe, cette revalorisation ...
Retraites : le fonctionnement du régime de retraites complémentaire est modifié
La publication des textes d'application de la réforme des retraites se poursuit avec un arrêté du 11 septembre 2023. Il réécrit les dispositions applicables au coefficient de calcul de la retraite pour les agents cotisant à l'Ircantec.
Dotation exceptionnelle pour les centres municipaux de santé : les montants sont fixés
La loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré une dotation exceptionnelle aux communes prévue pour la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé, pour un montant de 8 millions d'euros.Un décret du 6 septembre prévoit les ...
Emploi : les agents doivent recevoir les règles essentielles de leurs fonctions
Les autorités administratives vont devoir assurer la transparence des conditions de travail de leurs agents, quel que soit le versant concerné. En effet, un décret publié le 31 août 2023 fixe la liste des informations et règles essentielles pour les agents, relatives à l'exercice de leurs fonctions et les modalités pratiques de cette ...
Congé de présence parentale et congé de proche aidant
Un décret du 25 août 2023, publié au JO du 27 août 2023, précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de 310 ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci.
Caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres
Un arrêté publié au Journal officiel du 24 août fixe les caractéristiques de la tenue et de la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres. Ses dispositions s'appliquent à tous les gardes champêtres, dans les conditions prévues à l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure.
Relèvement à 75% de la participation des employeurs aux titres de transport
La participation aux abonnements de transports collectifs des agents publics sera désormais prise en charge par l’employeur à hauteur de 75 %, contre 50 % aujourd'hui. Cette mesure entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre.
Tout savoir sur la formation et l’accompagnement des agents
Un décret définissait, le 22 juillet 2022, la réforme de la formation et de l’accompagnement destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. Ses modalités sont désormais détaillées dans un arrêté paru ce 17 août au Journal officiel.
GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat est prolongée en 2023
La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est reconduite pour l'année 2023. Pour la période du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022, le taux de l'inflation retenu est de 8,19 %
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier du don de jours de repos
L'article 36 de la loi Matras n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels permet de créer un nouveau motif de don de jour pour les agents ayant un engagement au titre de sapeur-pompier volontaire. Mais il a ...
