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Textes officiels acteurs du sport - Page 10
Création de la fonction de responsable régional de la haute performance
Un décret du 12 mai institue la fonction de responsable régional de la haute performance dans la perspective notamment des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et dans le cadre de la mise en œuvre, par les CREPS et l'Agence nationale du sport et sous la responsabilité des fédérations sportives, de la formation et de la ...
Plus de certificats médicaux pour la pratique sportive des mineurs en compétition
Pour favoriser l'accès au sport et lutter contre la sédentarité, le gouvernement a publié un décret qui supprime le certificat médical pour les mineurs.
Lutte contre le dopage : le code du sport est modifié
Une quatrième version du code mondial antidopage a été adoptée lors de la cinquième conférence mondiale sur le dopage en novembre 2019. C'est la raison pour laquelle une ordonnance du 21 avril procède à la mise en conformité du droit français avec ces nouvelles dispositions, au sein du code du sport. Elle rajoute par exemple la notion ...
Cet article fait partie du dossier :
La lutte contre le dopageSport : renforcement du contrôle de l’honorabilité des éducateurs
Afin d'assurer la protection des pratiquants sportifs, notamment mineurs, un décret du 31 mars rend possible le recueil par les fédérations sportives des données relatives aux pratiquants licenciés soumis à une obligation d'honorabilité.Il permet aussi la transmission par les fédérations sportives aux services de l'Etat compétents des ...
