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Sport

Manifestations sportives : dématérialisation des demandes d’autorisation et des déclarations

Publié le 26/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels acteurs du sport, TO parus au JO

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D’après un arrêté du 30 avril, les dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation de manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport sont déposés auprès de l’autorité territorialement compétente sous format dématérialisé au moyen d’un système d’information accessible depuis un site internet relevant du ministre chargé des sports ou, le cas échéant, par voie postale.

Il s’agit des les manifestations sportives, soumises à déclaration, qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui : constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d’une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l’avance ; ou bien des manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance comptant plus de cent participants.

Cela concerne également les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.

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