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Réponses ministérielles RH - Page 63
Indemnité d’accompagnement à la mobilité des fonctionnaires de l’Etat
Le projet de décret précisant les modalités d'application de l’indemnité d'accompagnement à la mobilité est en cours de finalisation et le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur au cours du second semestre 2010.
Vers une réforme de l’indemnité de résidence des fonctionnaires
Un groupe de travail, composé des représentants des personnels et des employeurs, réfléchit actuellement à des propositions de réforme, afin de faire évoluer le dispositif de l'indemnité de résidence des fonctionnaires.
Précisions sur le calcul de l’indemnité de départ volontaire
Le montant de l’indemnité de départ volontaire est fixé individuellement et ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
150 employeurs ont conventionné avec le FIPHFP
Pour mobiliser les ressources du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les employeurs publics peuvent soit recourir ponctuellement à la plate-forme des aides dont l'accès dématérialisé est accessible directement sur le site www.fiphfp.fr, soit signer avec le fonds une convention triennale leur ...
Près de 200.000 travailleurs handicapés dans la fonction publique
39 % sont employés par la fonction publique de l'Etat, 30 % dans la FPT, 21 % par l’hospitalière et 8 % dans des organismes rattachés à la fonction publique de l'Etat (la Poste, organismes consulaires, etc.).
Allaitement : la décision revient au chef de service
C'est au chef de service de l'agente d'accorder ou non des autorisations d'absence pour allaitement, en considération d'éléments géographiques (proximité du lieu où se trouve l'enfant) mais aussi en fonction des nécessités du service public et de l'organisation du service auquel appartient l'agente concernée. Il n'est pas envisagé à ce ...
Le point sur les mesures d’application restant à prendre par le ministère de l’Intérieur
Au 20 juillet 2010, 85 mesures d'application de dispositions législatives sur les 114 à prendre au titre de la XIIIè législature par le ministère de l’Intérieur ont reçu application.
L’inspection du travail veille au respect de la réglementation
A Paris, vingt procès-verbaux pouvant donner lieu à des sanctions pénales en matière d’ouverture de certains commerces le dimanche ont été dressés en 2009. Et en 2010, neuf procédures en référé civil visant à ce que le juge judiciaire ordonne la fermeture le dimanche sous astreinte de plusieurs établissements ont été initiées. Le ...
Harcèlement moral : faire valoir son droit à la protection et à la prise en charge des frais par la collectivité
Le ministère du Travail apporte des précisions quant à la protection des fonctionnaires contre le harcèlement moral.
Ingénieurs territoriaux mention urbanisme : mieux informer les étudiants sur les formations universitaires
Le secrétariat d’Etat chargé de la Fonction publique envisage de clarifier, à l'intention des étudiants, la nature des formations universitaires, au regard des qualifications requises pour concourir au recrutement des ingénieurs territoriaux mention urbanisme. Un rapprochement est d'ores et déjà engagé entre la Direction générale des ...
