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Réponse ministerielles santé social - Page 37

EXCLUSION 07/05/2007

10 questions sur : Les minima sociaux

Les minima sociaux, constitués de neuf allocations, sont régulièrement accusés de constituer un frein au retour à l'emploi. Etat des lieux du dispositif actuel.

2 01/04/2007

10 questions sur les maladies professionnelles

Présomption d'imputabilité de la maladie à l'employeur et indemnisation forfaitaire du salarié victime régissent la reconnaissance de la maladie professionnelle.

01/03/2007

10 questions sur la matériovigilance

La matériovigilance vise à éviter la survenue d'incidents graves liés à des dispositifs médicaux, grâce à des mesures préventives ou correctives.

1 01/02/2007

10 questions sur la garde de l’enfant de parents séparés

En 2006, plus d'un tiers des saisines de la Défenseure des enfants étaient liées aux effets de la séparation des parents, notamment les visites et l'hébergement­.

01/01/2007

10 questions sur les établissements d’aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail, qui succèdent aux centres d'aide par le travail, accueillent désormais les travailleurs handicapés.

3 01/12/2006

10 questions sur les dons et les legs

Les dons et les legs faits aux collectivités territoriales, aux établissements de santé et aux associations sont parfois assortis de conditions ou de charges. Autorisés par décision administrative, ils peuvent être contestés.

2 01/11/2006

10 questions sur les groupements de coopération

Les groupements de coopération sanitaire ou sociale et médico-sociale visent à favoriser une collaboration dynamique entre les professionnels.

1 01/10/2006

10 question sur les centres locaux d’information et de coordination

Destinés à renforcer la lisibilité des services proposés aux personnes âgées et aux professionnels, les centres locaux d'information et de coordination gérontologiques apportent leur aide à plus de 12 millions de personnes.

01/09/2006

10 questions sur les vaccinations obligatoires

La vaccination, clé de voûte de la politique de santé publique en France, représente le moyen de prévenir les maladies infectieuses et virales.

1 01/06/2006

10 questions sur les médecins à diplôme non européen

Des praticiens de santé titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne occupent des fonctions hospitalières sans avoir reçu l'autorisation d'exercer la médecine en France, ni recevoir le salaire approprié.

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