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Réponse ministerielles santé social - Page 37

01/01/2007

10 questions sur les établissements d’aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail, qui succèdent aux centres d'aide par le travail, accueillent désormais les travailleurs handicapés.

3 01/12/2006

10 questions sur les dons et les legs

Les dons et les legs faits aux collectivités territoriales, aux établissements de santé et aux associations sont parfois assortis de conditions ou de charges. Autorisés par décision administrative, ils peuvent être contestés.

2 01/11/2006

10 questions sur les groupements de coopération

Les groupements de coopération sanitaire ou sociale et médico-sociale visent à favoriser une collaboration dynamique entre les professionnels.

1 01/10/2006

10 question sur les centres locaux d’information et de coordination

Destinés à renforcer la lisibilité des services proposés aux personnes âgées et aux professionnels, les centres locaux d'information et de coordination gérontologiques apportent leur aide à plus de 12 millions de personnes.

01/09/2006

10 questions sur les vaccinations obligatoires

La vaccination, clé de voûte de la politique de santé publique en France, représente le moyen de prévenir les maladies infectieuses et virales.

1 01/06/2006

10 questions sur les médecins à diplôme non européen

Des praticiens de santé titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne occupent des fonctions hospitalières sans avoir reçu l'autorisation d'exercer la médecine en France, ni recevoir le salaire approprié.

01/05/2006

10 questions sur le contrat d’avenir

Contrat aidé dans le secteur non marchand créé en 2005 par la loi de cohésion sociale, le contrat d'avenir est destiné aux allocataires de minima sociaux et de l'allocation aux adultes handicapés.

01/04/2006

10 questions sur les agences régionales de l’hospitalisation

Les agences régionales de l'hospitalisation, créées il y a dix ans, achèvent l'élaboration des nouveaux schémas régionaux d'organisation sanitaire et jouent un rôle central dans la mise en œuvre de la T2A.

3 RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE 07/03/2006

10 questions sur les responsabilités des directeurs du médico-social

S'il n'existe aucune donnée statistique sur la mise en cause pénale des directeurs d'établissement, l'extension croissante de leurs missions est de nature à mettre plus souvent en cause leur responsabilité.

2 HÔPITAL 07/02/2006

10 questions sur les médiateurs hospitaliers

Tous les hôpitaux devraient proposer un service de médiation. Si, dans certains établissements, son fonctionnement reste embryonnaire, la majorité d'entre eux a satisfait à cette obligation.

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