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Réponse ministerielles santé social - Page 31

Politique de la ville 30/10/2014

10 questions sur les nouveaux contrats de ville

Une circulaire du 15 octobre définit les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville qui devront être conclus d’ici juin 2015. Elle met l’accent sur la cohésion avec l’ensemble des politiques contractuelles et notamment du projet éducatif territorial (PEDT), du contrat éducatif local (CEL), du contrat local de ...

SOCIAL 16/09/2014

10 questions sur la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : les mesures applicables au secteur social

Dérogation et expérimentation sont les deux maîtres mots, pour caractériser les mesures applicables au secteur social. Avec en toile de fond la volonté d’améliorer la situation des femmes, des ménages modestes et des familles monoparentales.

Fonction publique hospitalière 05/09/2014

10 questions sur les directeurs des soins

Le statut du directeur des soins, cheville ouvrière du projet de soins ou de formation à l’hôpital, a été remanié en janvier 2014. Notre article fait le point sur le rôle, les missions ou encore les modalités de recrutement de cette profession.

01/08/2014

10 questions sur l’accueil de jour des enfants de moins de 3 ans

Les parents peuvent confier régulièrement leur enfant de moins de 3 ans à un assistant maternel ou à un établissement d'accueil collectif.Quelle est l'offre de garde de jour des moins de 3 ans en France ?Au 1er janvier 2008, il y avait en France 2 438 000 enfants âgés de ...

1 25/07/2014

10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les établissements

L’emploi de mesures restrictives et a fortiori privatives de la liberté d’aller et venir dans les établissements est illégal, sauf exceptions.

2 16/07/2014

10 questions sur les permances d’accès aux soins de santé

Dans certains établissements de santé, une permanence assurée par un médecin et un travailleur social s’attache à réintégrer les patients en situationde précarité dans un parcours de soins.

17 Social 11/07/2014

5 questions sur les services intégrés d’accueil et d’orientation

L’existence juridique des SIAO est consacrée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

1 Logement 13/06/2014

5 questions sur la prévention des expulsions

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prend des mesures pour traiter le plus tôt possible les impayés de loyer et empêcher les expulsions.

2 11/02/2014

10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de vie

Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d’une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.

10/12/2013

10 QUESTIONS SUR l’inclusion bancaire

La lutte contre l’exclusion bancaire passe par l’accès à un compte de dépôt, aux services de base et au crédit, ainsi que par la prévention du surendettement.

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