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Réponse ministerielles santé social - Page 27
Quel renforcement de la scolarisation des enfants autistes ?
Réponse du secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées : La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, a été présentée par le Premier ministre le 6 avril 2018, à l'issue de 9 mois de concertation avec l'ensemble des associations concernées.Cette concertation ...
Quel bilan tirer de la fusion du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome ?
Réponse du secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale destinée à assurer des conditions de vie dignes aux personnes dont les ressources sont les plus faibles, du fait du handicap.Elle est accordée sur décision de la commission des ...
Quelles sont les mesures et moyens qui encouragent l’école inclusive ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Depuis la rentrée 2017, 19 674 emplois d'AESH ont été créés.Ainsi, 8 000 emplois d'AESH ont été ...
Action logement : quelles mesures pour redonner des prérogatives aux maires ?
Réponse du ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement : L'article L. 441-1 du Code de la construction et de l'habitat introduit la possibilité, pour les organismes d'habitations à loyer modéré, en contrepartie d'un apport de terrain, d'un financement ou d'une garantie financière, de contracter des obligations ...
Quelles mesures pour une meilleure collecte des contributions adressées à la FIPHFP ?
Réponse du ministère chargé des personnes handicapées : Le fonds pour l‘insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et mis en place en fin d'année 2006 ...
Le CESP, une mesure incitative contre la désertification médicale
Bourse sous condition, le contrat d’engagement de service public « new-look » peut être conclu depuis le 20 mars 2020.
Logement social : du nouveau pour la gestion des droits de réservation
Le régime de réservation des logements locatifs sociaux prévu par la loi Elan est précisé. Il s’applique aux conventions conclues avant sa publication au plus tard le 24 novembre 2021. 5 questions-réponses pour tout savoir.
Entre autonomie et sécurité, du nouveau pour la protection des majeurs
Une ordonnance du 11 mars 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d’une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale.
Le dossier médical partagé, un outil pour mieux prendre en charge
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé prévoit l’ouverture automatique du dossier médical partagé à l’été 2021 et son alimentation par les professionnels de la santé du travail.
L’ANCT, le nouveau guichet unique pour la cohésion territoriale
Pour lutter contre la complexité administrative, l’offre de services de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est disponible depuis le 1er janvier 2020. 5 questions-réponses pour tout savoir…
