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Réponse ministerielles santé social - Page 27
RSA et minima sociaux : 5 questions-réponses sur le droit de rectification en cas d’indus notifiés
En parallèle du droit à l’erreur, le droit de rectification de sa situation par un assuré est circonscrit dans une procédure et des délais stricts.
France Services, les maisons de services au public
Le regroupement des services publics en un lieu et un accompagnement aux démarches administratives au sein des Maisons France Services doivent lutter contre l’errance administrative.
5 questions-réponses sur le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire
La loi Elan a créé un cadre contractuel particulier pour inciter les seniors à mettre une partie de leur logement à disposition des jeunes de moins de 30 ans.
La domiciliation des personnes sans domicile fixe
Les CCAS et CIAS ou un organisme agréé peuvent fournir aux personnes sans domicile fixe une adresse administrative, dans le cadre du schéma départemental de domiciliation.
Le parcours emploi compétences
Le parcours emploi compétences s’appuie sur le triptyque expérience-formation-accompagnement en vue de parcours individualisés construits en fonction des besoins.
5 questions-réponses sur la formation des assistants maternels agréés
Le contenu de la formation des assistants maternels, sa durée, ses modalités de mise en œuvre et d’évaluation, les cas de dispense sont revus au 1er janvier 2019.
5 questions-réponses sur les maisons de santé
Constituée sous forme d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires, les maisons de santé coordonnent l’exercice médical et paramédical de professionnels, engagés par un projet de santé territorial.
5 questions-réponses sur le contentieux social : la procédure est précisée
Au 1er janvier 2019, de nouvelles règles de procédure et d’organisation s’appliquent dans le cadre du traitement juridictionnel du contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale.
Les dispositifs d’insertion professionnelle et d’accès à l’emploi
Plan local pluriannuel, accompagnement de certains publics, ateliers et chantiers d’insertion, clause sociale : cinq réponses à l’exclusion par le travail.
L’habitat inclusif des personnes handicapées et âgées
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, ajoute au code de l’action sociale et des familles un titre dédié à l’habitat inclusif.
