- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
- Veille juridique santé social
- Réponse ministerielles santé social
Réponse ministerielles santé social - Page 27
Le parcours emploi compétences
Le parcours emploi compétences s’appuie sur le triptyque expérience-formation-accompagnement en vue de parcours individualisés construits en fonction des besoins.
5 questions-réponses sur la formation des assistants maternels agréés
Le contenu de la formation des assistants maternels, sa durée, ses modalités de mise en œuvre et d’évaluation, les cas de dispense sont revus au 1er janvier 2019.
5 questions-réponses sur les maisons de santé
Constituée sous forme d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires, les maisons de santé coordonnent l’exercice médical et paramédical de professionnels, engagés par un projet de santé territorial.
5 questions-réponses sur le contentieux social : la procédure est précisée
Au 1er janvier 2019, de nouvelles règles de procédure et d’organisation s’appliquent dans le cadre du traitement juridictionnel du contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale.
Les dispositifs d’insertion professionnelle et d’accès à l’emploi
Plan local pluriannuel, accompagnement de certains publics, ateliers et chantiers d’insertion, clause sociale : cinq réponses à l’exclusion par le travail.
L’habitat inclusif des personnes handicapées et âgées
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, ajoute au code de l’action sociale et des familles un titre dédié à l’habitat inclusif.
Le régime juridique des aidants
Depuis la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les aidants disposent d’une reconnaissance légale et d’un cadre d’exercice et de répit.
Les mesures de prévention du surendettement des particuliers
L’éducation budgétaire du public, le microcrédit, la détection précoce des situations de fragilité financière et l’accompagnement des clients fragiles peuvent éviter le surendettement.
L’hospitalisation à domicile
Les soins peuvent être dispensés sur le lieu habituel de résidence du patient, en lien avec un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile, ou dans un établissement médico-social ou social.
Le nouveau régime des centres de santé
Depuis le 2 mars 2018, les cliniques peuvent créer des centres de santé dont les missions sont par ailleurs élargies et le fonctionnement modifié.
