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Jurisprudence santé social - Page 60
Le recours sur succession
Des recours existent pour permettre à l'Etat et au département de procéder au recouvrement des sommes versées au titre des aides sociales.
Refus d’assurance et de crédit aux personnes malades
La liberté qu'ont le banquier et l'assureur d'octroyer un prêt ou une assurance prime sur la reconnaissance d'une discrimination.
L’obligation alimentaire entre enfants et parents
La notion d'obligation alimentaire a été souvent précisée et circonscrite par la jurisprudence, notamment dans les relations parents-enfants.
Toute cause d’exclusion de garantie doit être limitée
La Cour de cassation a jugé que l'exclusion de la garantie d'un contrat d'assurance pour troubles psychiques violait les dispositions du Code des assurances.
La protection juridique des malades d’Alzheimer
C'est au juge qu'il revient d'éventuellement remettre en cause les actes qu'effectue une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer.
La Cour de cassation face au harcèlement moral
La Cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier.
La transmission du VIH devant les tribunaux
La transmission volontaire du VIH est assimilée à une administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui.
Les juges et le port des signes religieux à l’école
Le port de signes religieux ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service public ni rompre le principe d'égalité des religions.
Le refus et la déchéance de la nationalité française
L'octroi et le maintien de la nationalité française nécessitent de respecter différentes exigences, que les juges sont amenés à contrôler.
Quelles responsabilités dans l’urgence ?
Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale.La difficulté de la prise en charge d'une urgence par rapport à un acte de soins programmé a souvent été prise en compte par les juridictions. Mais l'exigence de plus en plus absolue de résultat ne semble plus devoir ...
