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La protection juridique des malades d’Alzheimer

Publié le 06/04/2009 • Par GazetteSanteSocial • dans : Jurisprudence santé social

C'est au juge qu'il revient d'éventuellement remettre en cause les actes qu'effectue une personne ­atteinte de la maladie d'Alzheimer.

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La maladie d’Alzheimer touche environ 860 000 personnes en France. Elle est la première cause de démence chez les personnes âgées. Parce qu’elle est évolutive, la maladie peut ne pas être détectée immédiatement. L’impératif de protection juridique de la personne sera alors fonction de l’état d’avancement de la maladie.

Il importe en effet de souligner que les actes effectués par une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ne peuvent être automatiquement remis en cause sur le fondement de son incapacité ou insanité d’esprit. D’une part, l’incapacité n’est pas une notion factuelle mais de droit (article 1123 du Code civil). ...

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Commentaires

La protection juridique des malades d’Alzheimer

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Kiki

02/09/2017 02h41

Bonjour,
Qui pourrait me dire :
Je suis le curateur d’une personne, cette dernière est atteint de la maladie d’Alzheimer depuis 10 ans . Il est sous curatelle renforcée ( renouveler ) il a l’assistance d’une tierce personne, il a consulté plusieurs hôpitaux et Neurologues, des scintigraphies, irm, scanners ont étaient faites le diagnostic est posé depuis 7 ans environ, il a consulté 2 experts des Tribunaux qui eux également reconnaissent la maladie. Seul la ponction lombaire faire au tout début de sa maladie est négative.
Ayant des assurances vie, j’ai fais valoir les droits de cette personne a son assurance. N’ayant pas reçu de réponse favorable, car pour Eux il n’est pas malade et considère qu’il simule d’être malade. J’ai pris un avocat, qui apparemment n’arrive pas à s’en sortir. Nous avons mis cette assurance devant les Tribunaux. Depuis Cette assurance à déposé plainte pour tentative d’escroquerie contre cette personne.
Le plus étonnant, c’est que cette même assurance, a eu pris en charge au tout début un crédit Immobilier, considérant que la personne remplissez bien les conditions de couverture.
Ce qui les plus étonnant encore, c’est que le Tribunal renvoie le malade devant les Tribunaux.
Il y a t’il pas une loi ou un organisme qui pourrait nous venir en aide ?
La ligue Alzheimer ce n’est pas la peine de me le suggéré, ils peuvent rien faire.
Dans l’attente de vous lire. Salutations.
Louis GIROT

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