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Juridique santé social - Page 375
10 questions sur le contrat d’avenir
Contrat aidé dans le secteur non marchand créé en 2005 par la loi de cohésion sociale, le contrat d'avenir est destiné aux allocataires de minima sociaux et de l'allocation aux adultes handicapés.
Le refus de titularisation d’un agent stagiaire
Selon que le licenciement du fonctionnaire intervient en fin ou en cours de stage, le juge exerce un contrôle soit restreint, limité à l'erreur manifeste d'appréciation, soit normal.
10 questions sur les agences régionales de l’hospitalisation
Les agences régionales de l'hospitalisation, créées il y a dix ans, achèvent l'élaboration des nouveaux schémas régionaux d'organisation sanitaire et jouent un rôle central dans la mise en œuvre de la T2A.
10 questions sur les responsabilités des directeurs du médico-social
S'il n'existe aucune donnée statistique sur la mise en cause pénale des directeurs d'établissement, l'extension croissante de leurs missions est de nature à mettre plus souvent en cause leur responsabilité.
Mineurs placés et responsabilité du département
La jurisprudence relative à la responsabilité du conseil général pour des faits commis ou subis par des mineurs bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance a connu une importante évolution.
10 questions sur les médiateurs hospitaliers
Tous les hôpitaux devraient proposer un service de médiation. Si, dans certains établissements, son fonctionnement reste embryonnaire, la majorité d'entre eux a satisfait à cette obligation.
La notation des fonctionnaires
Dans les trois fonctions publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.
« Municipalisation » d’activités associatives : le sort des salariés
Que deviennent les salariés d'une association lorsque les activités de celle-ci sont reprises par une personne publique ?
Les aides sociales accordées aux adultes handicapés
Le point sur la jurisprudence en matière d'aide sociale, à la veille de la mise en œuvre de la prestation de compensation du handicap.
10 questions sur la laïcité dans les établissements de santé
Cent ans après le vote de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, le service public est toujours tenu à la neutralité. Zoom sur l'hôpital.
