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Juridique santé social - Page 369
Décryptages des jurisprudences récentes en matière de laïcité et de services publics
Dérives sectaires, port du foulard à l'école, lieux de cultes.. Notre décryptage juridique fait le point.
L’usager, citoyen au centre de l’action sociale
Construction charitableLa puissance publique a d'abord laissé l'aide et la protection des individus en dehors du champ du service public : les œuvres de bienfaisance s'en chargeaient. Puis les intervenants de l'action sociale et médico-sociale ont fait leurs premiers pas, et se sont ...
10 questions sur le financement des Ehpad
L’État et le conseil général fixent les tarifs, règlent un tiers de la note et contrôlent les établissements. Le résidant finance la majeure partie du prix.1. Qu'est-ce qui caractérise un Ehpad ?Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est une structure ...
La mise à pied disciplinaire devant les tribunaux
La mise à pied disciplinaire est une sanction soumise au contrôle du juge. Elle se distingue en cela de la mise à pied conservatoire.
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
Outre l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.
La correspondance privée sur le lieu de travail
Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.
Le recouvrement des prestations indues de RSA
CréanceLa créance liée aux indus de prestations sociales, tel le revenu de solidarité active (RSA), est prioritairement recouvrée par l'organisme chargé du paiement. Si celui-ci ne parvient pas à récupérer la totalité des sommes dues, la créance est alors transférée à la collectivité ...
Statut des praticiens hospitaliers
Un décret modifie le statut des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, qui constituent le corps des praticiens hospitaliers.1) Praticiens hospitaliers à temps pleinLe texte précise que les praticiens hospitaliers à temps plein assurent les actes médicaux de diagnostic, de ...
Les marchands de sommeil devant les tribunaux
Des dispositions ont été mises en place dans le but d’accentuer la protection des personnes contre les marchands de sommeil.
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
