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Juridique santé social - Page 324

Concours 01/07/2014

Cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Un arrêté fixe au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Handicap 01/07/2014

Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap

Un arrêté est relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation.

Handicap 01/07/2014

Entretien professionnel des accompagnants des élèves en situation de handicap

Un arrêté relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Handicap 01/07/2014

Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Sont fixées par décret les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions.

Santé publique 01/07/2014

Modification des modalités de mise en oeuvre de l’information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés

Un décret fixe le contenu des informations que le pharmacien d'officine doit mentionner sur l'original de l'ordonnance délivrée à l'assuré social.

Médicaments 01/07/2014

Information des patients

Un arrêté fixe le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en oeuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés.

Insertion 01/07/2014

Participation financière des départements

A compter du 1er juillet 2014, les contrats uniques d'insertion à taux majoré cofinancés par les départements ne pourront plus être mobilisés pour le recrutement des salariés en insertion au sein des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Prisons 26/06/2014

Fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

Un arrêté porte règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires.

Fonction publique hospitalière 26/06/2014

Statut des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie

Un décret modifie le statut des étudiants hospitaliers à la suite de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie et de leur intégration dans le cadre du schéma licence-master-doctorat prévu par le processus de Bologne.

Etrangers 26/06/2014

Accès des associations humanitaires aux lieux de rétention

Les articles 1er à 6 du présent décret modifient les articles R553-14-4 à R553-14-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui fixent les modalités d'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention : ils ont pour objectif d'assouplir ces conditions d'accès. Le texte entre en vigueur le lendemain de ...

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