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Détention

Activités cultuelles des détenus placés en cellule disciplinaire

Publié le 24/07/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

Le Conseil d'Etat a rendu un avis sur les activités culturelles des détenus placés en cellule disciplinaire.

Selon le Conseil d’Etat, les dispositions de l’article R57-7-44 du Code de procédure pénale, en ce qu’elles prévoient que la sanction de cellule disciplinaire emporte pendant toute sa durée la suspension de l’accès aux activités, notamment aux activités à caractère cultuel, sous réserve des dispositions de l’article R57-7-45, ne peuvent être regardées, eu égard à l’objectif d’intérêt général de protection de la sécurité et du bon ordre dans les établissements pénitentiaires qu’elles poursuivent, à la durée maximale de la sanction en cause et aux droits dont continuent à bénéficier les détenus, comme portant une atteinte excessive au droit de ces ...

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