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Juridique Education et Vie scolaire - Page 20

Education 09/12/2022

Ecoles ou établissements REP et REP+ : le bénéfice de l’indemnité de sujétions est étendu

Un décret du 8 décembre étend le bénéfice de l'indemnité de sujétions aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » (PsyEN-EDO), aux personnels sociaux et de santé (corps des assistants de service social, corps des conseillers techniques ...

Education 08/12/2022

Calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026

Un arrêté du 7 décembre fixe le calendrier scolaire national des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.

Education 07/12/2022

Une amélioration des modalités de gestion de la durée du temps de travail des agents intervenant dans le cadre d’activités scolaires et périscolaires ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article 1 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale dispose que « les règles ...

Commande publique 05/12/2022

Gérer la flambée des prix dans les contrats de restauration collective

Dans la continuité de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 15 septembre sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique, le gouvernement a adressé aux préfets, le 29 novembre, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de ...

Education 29/11/2022

Quelles réponses aux remarques du Défenseur des droits pour une école réellement inclusive ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa ...

Emploi 28/11/2022

Emploi : la liste des écoles de production est fixée

L'annexe d'un arrêté du 9 novembre fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.Il s'agit d'écoles techniques privées reconnues par l'Etat au titre de l'article L. 443-2, gérées par des organismes à but non lucratif. Elles permettent notamment de faciliter l'insertion professionnelle de ...

Handicap 17/11/2022

Les collectivités ne devraient-elles pas financer les AESH sur le temps périscolaire dans les écoles privées aussi ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a en effet rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou ...

Handicap 16/11/2022

Autisme : quelle prise en compte des besoins par l’éducation nationale ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant ...

école primaire
Copyright : Flickr CC by sa Allison Meier
décryptage 16/11/2022

Le maire a-t-il le choix d’implantation des écoles ?

Après avis du représentant de l’Etat dans le département, la commune peut créer et implanter des écoles en son sein comme il lui plaît. Dans cette analyse, Eric Landot, avocat au cabinet Landot et associés, souligne cependant les limites de cette liberté.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Education 02/11/2022

Quelles mesures pour renforcer les effectifs d’AESH dans les établissements scolaires ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant ...

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