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Club Santé Social - Page 992
Budget de la Sécurité sociale : retour à l’Assemblée pour une nouvelle lecture
Le Sénat désormais dominé par la droite a adopté un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 qui revient sur la modulation des allocations familiales votée par les députés, et prévoit 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires sur l’assurance maladie. Le texte repart pour une nouvelle lecture à l’Assemblée ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 17 novembre
Protection socialeNicolas Revel, Cnamts/UncamSecrétaire général adjoint de l'Élysée depuis mai 2012, Nicolas Revel est nommé directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Cet ...
Déclaration sociale nominative
Un décret est relatif aux modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) et modifie le traitement de données nominatives relatif à cette déclaration.Le présent décret ajoute aux déclarations des employeurs auxquelles la DSN se substitue le bordereau récapitulatif des ...
A force d’obstination, l’embellie
Dans le triptyque républicain c’est, depuis le 4 août 1789 qui vit l’abolition des privilèges, l’égalité qui se taille la part du lion. Ecole et citoyenneté sont foncièrement solidaires pour garantir l’égalité républicaine. Car les maux de nos banlieues sont moins alimentés par l’immigration que par le chômage de masse qui a ...
Jihadisme : un rapport décrypte le succès des nouvelles « techniques d’embrigadement »
Les candidats au jihad ne se recrutent plus seulement parmi des jeunes socialement fragilisés mais désormais dans des milieux très divers. Selon un rapport du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’islam (CPDSI) portant sur les "nouveaux discours terroristes" que publie la Gazette des communes en intégralité, cette ...
Renouvellement d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le renouvellement de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui est exclusivement subordonné aux résultats de leur évaluation externe, est accordé tacitement par l'autorité compétente sauf si cette dernière enjoint à l'établissement ou service concerné de ...
Élargissement des compétences des comités régionaux et des conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement
Un décret élargit le champ de compétence des comités régionaux de l'habitat en métropole et des conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer à la problématique de l'hébergement. Ces comités sont ainsi transformés respectivement en comités régionaux de l'habitat et de ...
ESS et collectivités territoriales : passer d’une politique de soutien à une politique de « faire avec »
La septième édition du mois de l’ESS, organisée tout au long du mois de novembre 2014, a cette année une saveur un peu particulière puisqu’elle se déroule quelques semaines après la publication de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). L’occasion de mettre en lumière les principaux apports de la ...
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Les entreprises d’insertion changent de nom, pour mieux peser dans la réforme de l’IAE et la loi ESS
Le Congrès des entreprises d’insertion à Montpellier a vu la naissance de la nouvelle Fédération dont le slogan est "Efficacité économique, finalité sociale". Les entreprises d’insertion présentes ont largement débattu de la nouvelle dynamique enclenchée, de la réforme en cours du secteur de l’insertion par l’activité ...
La modernisation des centres de tri entrainera-t-elle l’éviction des collectivités ?
En langage « Ademe », on parle d’ « évolution majeure ». En langage courant, on n’est pas loin d’une révolution : le nombre de centres de tri et les emplois associés vont en gros être divisés par deux dans les quinze prochaines années. Les collectivités, à l’origine de l’outil de tri, n’entendent pas voir leur rôle ...
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Déchets : le tri des plastiques souples change la donne
