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Club Santé Social - Page 974
Nomination dans l’encadrement supérieur
Un décret modifie le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique afin de tenir compte des dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. ...
Nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse
Les articles 19 et 20 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites modifient les règles relatives au cumul d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité professionnelle. L'article 19 étend à l'ensemble des régimes le principe ...
Pour le CISS, les propositions sur la place et le rôle des usagers vont dans le bon sens
Alors que le projet de loi de santé prévoit de rendre obligatoire la représentation des usagers dans les instances de gouvernance de toute agence sanitaire nationale et de renforcer leur participation aux décisions prises dans les établissements de santé, Sylvain Fernandez-Curiel, chargé de mission santé au Collectif interassociatif sur la ...
L’aide alimentaire se professionnalise
L'aide alimentaire demande une véritable expertise sociale.Une formation d’animateur territorial permet depuis deux ans de professionnaliser les acteurs exerçant de ce domaine.
Nous sommes solidaires des journalistes de «Charlie Hebdo»
Nos rédactions expriment leur tristesse et leur solidarité suite à l’attaque contre « Charlie Hebdo », qui a provoqué le décès de journalistes et dessinateurs de grand talent et irréductibles défenseurs de la liberté d’expression. Les rédactions de la Gazette des communes, le Courrier des maires, la Lettre du Cadre, la Gazette ...
Organiser une réunion starter
La réunion starter est une réunion de rentrée ou de début d’année à laquelle seront invités tous les agents d’un service ou d’un établissement afin que l’élu et le cadre présentent les orientations et la feuille de route de l’année à venir.
Les textes officiels décryptés parus pendant les fêtes de fin d’année
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 22 et 29 décembre 2014.
Date de versement de la prime à la naissance
La prime à la naissance sera due et versée avant la fin du dernier jour du second mois civil suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse, en même temps que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant.Les dispositions du présent décret s'appliquent aux ...
Mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant
L'article 8 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a remplacé le complément de libre choix d'activité (CLCA) et le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) par la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPAREE) et la ...
Dates d’effet des prestations familiales servies mensuellement
Suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-251 du 27 novembre 2014, qui a reconnu le caractère réglementaire des dates d'ouverture et d'extinction des droits à prestations, le présent décret modifie le point de départ du droit à l'allocation de base de la prestation d'accueil du ...
