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Club Santé Social - Page 970
« Les directeurs et les cadres hospitaliers sont aujourd’hui les grands absents du projet de loi de santé » – Jérémie Sécher
Le syndicat des manageurs publics de santé est, par principe, pour une loi de santé mais son président ne signe pas un blanc-seing pour autant. Il demande notamment la clarification du positionnement des ARS.
Exonération de la TVA pour les soins dispensés dans le cadre d’une profession médicale ou paramédicale
Conformément à l'interprétation des dispositions de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 qui résulte de l'arrêt rendu le 27 avril 2006 par la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires C-443/04 et C-444/04, l'exclusion d'une profession ou d'une activité ...
Intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014 pose les bases d’une nouvelle géographie prioritaire resserrée. Les quartiers prioritaires feront l’objet de contrats de ville de nouvelle génération signés par tous les services publics.Les agences ...
« Débattre du rôle des mutuelles dans la protection sociale est politiquement gênant, mais essentiel » – Étienne Caniard
Étienne Caniard, président de la FNMF, qui s’exprimait vendredi 30 janvier lors d’une rencontre avec la presse organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), attend d’une loi sur la santé qu’elle fixe une politique et ses objectifs, en laissant les opérateurs agir et piloter les solutions pratiques ...
Assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité
Un arrêté est relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
« L’accompagnement personnalisé des familles est essentiel », Catherine Picard, présidente de l’Unadfi
Pour Catherine Picard, présidente de l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (Unadfi), les techniques de manipulation mentale utilisées par les organisations jihadistes sont identiques à celles connues dans les autres champs des dérives sectaires. Interrogé par le Club ...
Dispositifs médicaux : accord en vue sur la mise sur le marché européen
Obtenir un compromis politique des gouvernements européens sur la surveillance des dispositifs médicaux tels que les tests de grossesse, les lentilles de contact ou encore les stimulateurs cardiaques : c’est l’ambition de la présidence lettonne dont le mandat se termine fin juin.
Accessibilité : les obligations sur le matériel roulant se précisent
Une réunion organisée le 30 janvier 2015 par la Direction générale des infrastructures, dont le Club Technique a eu connaissance, a déterminé les proportions minimales de véhicules accessibles à placer sur les lignes principales des réseaux de transport public. Les quotas diffèrent selon les catégories de véhicules et évoluent ...
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositifAccompagnement des jeunes majeurs : une politique largement perfectible
Le rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger, « L'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs », réitère les critiques sur l'hétérogénéité des actions menées par les départements et appelle à une autre approche de l'autonomie.
Après l’annulation de la circulaire Taubira, le gouvernement annonce une loi
Le gouvernement a pris acte de la décision du Conseil d'Etat qui a estimé que les critères de répartition des mineurs isolés étrangers sur l'ensemble du territoire, régis par une simple circulaire, devaient être fixés par la loi. En attendant l’intervention du législateur, aux départements de s'entendre pour réguler le flux des ...
