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Club Santé Social - Page 946
Taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Un arrêté du 14 avril 2015 fixe le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement.Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année ...
Renouvellement des fonctions des représentants du personnel au sein du Comité national de concertation des agences régionales de santé
Les mandats des représentants du personnel au sein du Comité national de concertation des agences régionales de santé sont renouvelés.
Domiciliation : les demandes des CCAS pour une meilleure coordination territoriale
Dans l'attente des décrets d'application de la loi Alur, qui visent à remobiliser les acteurs de la domiciliation, les CCAS alertent sur les difficultés qu'ils rencontrent pour remplir cette obligation légale.
Commande publique : des objectifs inefficaces ?
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».
Esat : les collectivités ont des efforts à faire
Le sénateur Eric Bocquet fait 13 propositions pour adapter les établissements et services d’aide par le travail (Esat) à l’évolution de leur public et de leur environnement économique. Il plaide pour leur maintien dans le giron de l’État et souhaite le développement de la commande publique. Les collectivités territoriales restent ...
La MNT réinvente son utilité sociale
Tout juste cinquantenaire, la MNT vient d'adopter son projet stratégique, qui réaffirme sa vocation de mutuelle dédiée aux agents des collectivités locales et de leurs établissements publics, quel que soit leur statut. A l'heure de la banalisation de la complémentaire santé et d'une concurrence exacerbée dans ce qui est devenu un marché ...
Simplification de la réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits
Un décret a pour objet de simplifier la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle, en substituant au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail un régime ...
Retraitement des données comptables de l’exercice 2014
Un arrêté est relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2014 des établissements de santé.Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à ...
Une nouvelle charte pour développer l’emploi dans les quartiers
Conformément à la loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’Anru a adopté une nouvelle charte nationale d’insertion destinée à favoriser l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). La ...
Les contrats de ville devront comporter un volet contre le racisme et l’antisémitisme
Le Premier ministre Manuel Valls a présenté le 17 avril 2015 un plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, doté de 100 millions d’euros sur trois ans et comportant une série de mesures axées sur la justice, l’école ou l’Internet. Les acteurs locaux devront intégrer cette priorité dans les contrats de ville ou encore les ...
