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Club Santé Social - Page 915
La hausse des bénéficiaires du RSA impacte durement mais inégalement les départements
Alors que le poids du RSA est de plus en plus important dans les budgets des conseils départementaux, La Gazette Santé Social revient, en cartes et graphique, sur l'évolution de la situation depuis 2009 et la création du dispositif.
Le secret professionnel en SIAO
Si, du fait de la loi « ALUR », les professionnels des services intégrés d’accueil et d’orientation ne sont astreints au secret professionnel que dans des cas très limités, ils doivent par contre être particulièrement vigilants quant à la protection des informations qu’ils vont recueillir dans le cadre de la prise en charge.
L’acte européen sur l’accessibilité se fait attendre
La Commission européenne va-t-elle présenter en 2015 son projet d’acte européen pour l’accessibilité, comme elle l’a promis dès 2011 ?
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines du 13 et 20 juillet 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 13 et 20 juillet 2015.
Associer les habitants à la définition de ses schémas sociaux
Le conseil départemental de l’Ardèche a renouvelé l’ensemble de ses schémas sociaux pour la période 2014-2018. Pour favoriser la participation des usagers, il s’est appuyé sur la Fédération des centres sociaux.
Pour lutter contre les déserts médicaux, des sénateurs jouent la carte du déconventionnement
La commission de l'Aménagement du territoire a déposé un amendement qui doit permettre à l'Assurance maladie de déconventionner les médecins qui choisiraient de s'installer dans les zones où leurs confrères sont nombreux.
Un rapport préconise la création de centres de déradicalisation
Dans un rapport remis au Premier ministre, le député socialiste Sébastien Pietrasanta présente 37 mesures pour « déradicaliser » les djihadistes. Réalisant un tour d'horizon des différentes expériences européennes, il préconise la création de centres de déradicalisation et le regroupement des prisonniers radicalisés non ...
Indemnités pour non renouvellement de contrat
Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses, si l'administration envisage de procéder à son renouvellement.Toutefois, l'administration ne peut ...
Critère pour distinguer entre transfert et mutation d’un patient différent selon que l’établissement de santé est public ou privé
Les établissements de santé publics et les établissements de santé privés, du fait de leurs statuts respectifs, ne sont pas placés dans la même situation. Toutefois, en retenant, pour distinguer le transfert et la mutation d'un patient entre deux unités médicales d'hospitalisation, un critère ...
Territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Une instruction du Premier ministre est relative au renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.Elle vise à renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale issu de la nouvelle feuille ...
