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Club Santé Social - Page 915
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines des 10 et 17 août 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines des 10 et 17 août 2015.
Droit pénal des mineurs : les points clefs du projet de réforme
L’ordonnance du 2 février 1945 adapte le droit pénal et la procédure pénale aux mineurs. Elle s’articule autour de quatre principes : le privilège de juridiction, l’excuse de minorité, la primauté de l’éducatif sur le répressif, et la prise en compte, de la mise en examen au jugement, de la personnalité du mineur. Voici les ...
Monde associatif : le renouvellement des bénévoles « aussi important que les financements »
Françoise Dumas, députée du Gard, rapporteure de la commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur les difficultés du monde associatif, détaille les constats et les préconisations faits pour aider le secteur.
Bénévolat : « les nouvelles formes d’engagement sont celles qui s’adaptent aux modes de vie »
Comment les associations peuvent-elle réagir face la crise du bénévolat ? Les réponses de Stéphanie Andrieux, présidente-fondatrice de Benenova, une plateforme internet qui travaille avec les acteurs de solidarité pour faciliter l'implication de bénévoles sur des missions courtes (2 heures en moyenne), effectuées en petits groupes ...
Terre Plurielle aide les projets solidaires
La fondation d’entreprise de Bouygues Construction « Terre Plurielle » vise à favoriser l’accès à la santé, l’éducation, la lutte contre le handicap, l’insertion des populations en difficulté et soutient les réponses à des situations d’urgence suite à des catastrophes naturelles en France et à l’international. Cent ...
Fonds national de financement de la protection de l’enfance : évolution des ressources
Le décret du 18 août 2015 modifie les modalités de répartition des ressources du Fonds national de financement de la protection de l'enfance.Ce nouveau texte modifie certaines dispositions du décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de ...
Établissements recevant du public : évolution des normes sur la qualité de l’air
Le décret a pour objet de modifier les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.Le présent décret dispense de la campagne de mesure des polluants les établissements qui ont mis en place des dispositions particulières de ...
Les collectivités territoriales confortées dans l’aide aux victimes
La loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne prend bien en compte les collectivités territoriales dans l’aide à apporter aux victimes.L’article 7 de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit ...
Modification du Code général des collectivités territoriales par la loi sur le dialogue social
La loi vise à intégrer la sémantique d’usage sur les dispositions relevant du revenu de solidarité active.
BAFA et BAFD : les collectivités doivent veiller aux nouvelles procédures
La note relative à la préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019.Cette note a pour objet de rappeler la procédure d’étude des dossiers de demande ...
