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Club Santé Social - Page 875
Lois de finances pour 2016 et rectificative pour 2015 : les mesures sociales et médicosociales qui intéressent les collectivités
La prime d’activité entre en vigueur mais sans l’amendement Ayrault, invalidé par le Conseil constitutionnel, conformément aux prédictions du gouvernement. L’objectif des lois de finances reste d’éviter toute dérive de la dépense publique. Aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour renforcer les politiques sociales. Les ...
Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports
Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d’accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d’autobus et autocars.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Aides sociales : les nouveaux barèmes de plafonds de ressources
Les plafonds de ressources retenus pour le barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire et pour le versement des prestations familiales sous condition de ressources (complément familial, montant majoré du complément familial, allocation de ...
Organisation du Pacte de la 2e chance
Le comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015 a décidé de déployer le « Pacte de la 2ème chance » expérimenté dans le Rhône depuis 2013 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce pacte a l’ambition d’apporter une réponse « à la ...
Modification de la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
Dans une démarche de simplification de la vie associative et de montée en charge du service civique, un décret tire les conséquences de la prolongation du groupement d'intérêt public "Agence du service civique" sur le statut des personnels de l'agence, et substitue à la fonction de directeur de ...
Missions de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
Dans le cadre de la réorganisation du secteur jeunesse du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, un décret précise les missions et l'organisation d'un SCN dénommé "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire", rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation ...
Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
Différentes modifications sont apportées à la réglementation d'accessibilité applicable aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maisons individuelles neufs, à l'exclusion des maisons individuelles dont le propriétaire a - directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction - ...
Accessibilité que doivent respecter les matériels roulants de transport
Les matériels roulants acquis à l'occasion de la création de services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés tels qu'ils sont institués par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques doivent être accessibles aux ...
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux
Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux.
Procédure de demande de droits et prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées.
Un décret allonge de trois à six mois la durée de validité du certificat médical joint par la personne handicapée à sa demande de droits et prestations qu'elle dépose à la maison départementale des personnes handicapées. Il précise en outre les conditions dans lesquelles la maison ...
