- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 866
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 25 janvier 2016.
Logement social : des étages de données personnelles à manipuler avec attention
Dans le cadre des 10èmes universités des correspondants informatiques et libertés, organisées par l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel, deux ateliers autour du logement social étaient organisés. Un secteur sensible.
Simplification des déclarations sociales des employeurs
Une circulaire porte application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 1015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.Elle a pour objet de clarifier le calendrier d’entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les ...
La loi Claeys-Leonetti définitivement adoptée
La proposition de loi sur la fin de vie a définitivement été adoptée, le 27 janvier 2016, par les députés et sénateurs.
Le mal-logement, reflet et accélérateur des inégalités
Dans son 21ème rapport annuel sur le mal-logement en France, dévoilé ce jeudi 28 janvier 2016, la fondation Abbé Pierre alerte, notamment, sur le décrochage des personnes en situation d'extrême pauvreté, contraints de choisir entre se loger, se nourrir ou se soigner.
Une loi pour moderniser notre système de santé
Tout au long de son parcours législatif, l’amenant à un corpus de 227 articles, la loi de modernisation de la santé aura connu une assez forte médiatisation autour de certaines dispositions, comme l’obligation de paquet de cigarettes neutre, les« salles de shoot » ou encore ...
Assistants familiaux : un cadre juridique rénové pour délivrer l’agrément
Un référentiel conditionne l’exercice de la profession d'assistant familial à des critères de compétences personnelles et de qualité d’accueil, vérifiés par les services départementaux de PMI.
Discriminations : les jeunes témoignent
Pour faire parler les jeunes des problèmes qu’ils rencontrent dans l’accès à l’emploi, une conseillère de mission locale de Provence-Alpes-Côte d'Azur utilise l’écoute du travail social et les groupes de pairs.
Le tiers payant partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel
Les sages de la rue Cambon ont rendu le 21 janvier 2016 leur décision sur le projet de loi Santé de Marisol Touraine. S’ils ont validé la plupart des articles, ils ont néanmoins déclaré non conforme à la Constitution la généralisation totale du tiers payant et une partie des prérogatives des nouveaux groupements hospitaliers de ...
Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
Le poids du RSA est de plus en plus important dans les budgets des conseils départementaux, qui sont désormais souvent obligés de réduire la voilure sur d'autres dépenses. Qui sont ceux qui ont le plus de bénéficiaires à gérer ou qui ont connu l'augmentation du nombre d'allocataires la plus forte ? Réponses en cartes.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
