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Club Santé Social - Page 851
Liste des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes
Sont concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 modifié les départements et les missions locales listés dans cet arrêté du 29 février. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions ...
Mise en place du comité national du pacte territoire-santé
Un décret et un arrêté du 16 mars 2016 précisent les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national chargé d’élaborer le pacte territoire-santé et d’en assurer le suivi. Ce comité a été instauré par l’article 67 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier ...
Les départements face aux poids des dépenses sociales
Avec le poids des dépenses sociales et notamment du RSA, la situation financière des départements est très critique. L’aide de l’Etat et la péréquation sont nécessaires mais sont-elles suffisantes pour sortir des budgets « sparadrap » ?
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
Groupements hospitaliers de territoire : un plan et 10 millions d’euros pour accompagner la réforme
La loi de modernisation de notre système de santé prévoit, au 1er juillet 2016, la création de groupements hospitaliers de territoire qui généralisent une organisation hospitalière fondée sur la notion de groupe. Constitutif d’une véritable restructuration de l’offre de soins basée sur l’égalité de l’accès aux soins et la ...
Précarité énergétique : comment combiner aides sociales et environnementales ?
Dans une note sur la précarité énergétique, publiée le 15 mars dernier par le groupe de réflexion la Fabrique Ecologique souligne l’incapacité du système administratif français à faire à la fois de la rénovation thermique de masse et à cibler les plus précaires énergétiquement. Elle avance quelques propositions…
Les fusions vont-elles éloigner les ARS des réalités locales ?
Michel Laforcade, directeur général de l’ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, voit dans la réorganisation des agences régionales de santé la possibilité de renforcer la présence des agences sur le terrain, tandis que Benoît Calmels, délégué général de l’Unccas, redoute qu’elles ne se coupent des réalités locales.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 mars 2016.
Tiers payant : les modalités d’application s’éclaircissent
La généralisation du tiers payant, qui commencera à se mettre en place au 1er juillet 2016, devrait être simple pour les professionnels de santé et s’accompagner de garanties de rapidité de traitement et de paiement. Les représentants des régimes obligatoires et complémentaires viennent d’en exposer les modalités pratiques et ...
Contrat à impact social, un nouveau canal de financement privé pour les associations
Le contrat à impact social, qui met côte à côte acteurs sociaux et investisseurs privés, ouvre un nouveau champ de financement pour les associations. Pour lui donner de la visibilité, le secrétariat d’État vient de lancer un appel à projets, ouvert jusqu’en janvier 2017. Une démarche qui suscite tout de même quelques inquiétudes ...
Les nouvelles agences régionales de santé face au défi de la proximité
Les sept nouvelles agences régionales de santé, implantées depuis le 1er janvier 2016, ont trois défis à relever. Elles doivent premièrement faire face à une plus forte concentration régionale, certaines étant densément peuplées. Elles devront deuxièmement s'organiser en tenant compte des anciens sièges et des contraintes imposées ...
