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Club Santé Social - Page 800
Communes et départements, frères ennemis du social ?
Les liens entre la commune et le département en matière d’action sociale constituent rarement « un long fleuve tranquille ».
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 5 septembre 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 5 septembre 2016.
5 questions sur le SAAD : un régime d’autorisation unique et un cahier des charges minimales national
Les conditions d’organisation et de fonctionnement applicables aux structures intervenant au domicile des personnes âgées, handicapées et des familles fragiles ont changé depuis le 1er juillet 2016.
La Convention relative aux droits de l’enfant et sa traduction en droit français
La France a ratifié la convention relative aux droits de l’enfant le 7 août 1990. Elle adapte depuis régulièrement son droit interne pour le mettre en conformité avec les dispositions prévues. De nombreuses réformes sont ainsi venues modifier l’autorité parentale, le droit d’accès aux origines personnelles et le droit aux soins des ...
Une maison d’enfants de l’Isère au Festival de Cannes
Un groupe de mineurs de la maison d’enfants ''Les Tisserands'' a réalisé un court-métrage présenté au Festival de Cannes. Un moyen d’évoquer leurs problèmes au travers de la création artistique.
Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du »projet pour l’enfant »
L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport sur le projet pour l’enfant, dispositif créé en mars 2007. Si l’ambition de la loi de mars 2016 relative à la protection de l’enfant était d’en faire un dispositif clé au service de l’enfant, le manque de concertation entre l’aide sociale à ...
Des activités physiques adaptées en maison de retraite médicalisée
La résidence Le Grand Pré d’Alboussière, dans l'Ardèche, met en place depuis 2014 des activités physiques adaptées au degré de dépendance. Elles ont notamment permis de diminuer la consommation médicamenteuse et les chutes.
Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie : un décret précise son organisation
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Il est chargé, dans le département, de participer à l’élaboration et la ...
Plan régional IVG : le ministère accompagne les ARS
Une circulaire du ministère des Affaires sociales et de la Santé est publiée afin d’améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en aidant les agences régionales de santé (ARS) à élaborer des plans régionaux IVG.Ainsi, un plan régional IVG doit être élaboré par ...
Réforme de l’APA : les financements supplémentaires de l’Etat, par département
Depuis les débats parlementaires, le gouvernement a toujours assuré que les nouvelles mesures de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement seraient compensées financièrement. Voici en carte, les sommes versées, pour chaque département par l'Etat.
