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Protection de l’enfance

Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du  »projet pour l’enfant »

Publié le 09/09/2016 • Par Solange de Fréminville • dans : A la Une santé social, Actu Santé Social, Dossier Santé Social

L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport sur le projet pour l’enfant, dispositif créé en mars 2007. Si l’ambition de la loi de mars 2016 relative à la protection de l’enfant était d’en faire un dispositif clé au service de l’enfant, le manque de concertation entre l’aide sociale à l’enfance et les professionnels, et l’insuffisante prise en compte des points de vue des familles, des assistants familiaux et des enfants constituent des freins à son développement. Les auteurs du rapport le regrettent d’autant plus que selon eux le PPE pourrait être le « fil rouge » des interventions auprès de l’enfant.

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Lent déploiement du projet pour l’enfant (PPE), résistances multiples à sa mise en place…, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE, ex-Oned) confirme dans son rapport publié en juillet l’application bien souvent partielle et disparate du dispositif, déjà constatée par le Défenseur des droits en 2014.

Selon les départements, « le PPE semble être utilisé comme un réel outil de travail ou comme un support administratif », résume le rapport.

Des préconisations utiles pour les professionnels du secteur social

Or l’ambition de la loi de mars 2016 relative à la protection de l’enfant, qui confirme celle des créateurs du PPE en 2007, est d’en faire un dispositif clé au service de l’enfant, garant de ses besoins fondamentaux et de la concertation de l’ensemble des acteurs qui interviennent pour l’aider au fil du temps.

L’objectif du rapport est ainsi d’analyser de manière approfondie les raisons de ces difficultés et d’en tirer des préconisations utiles pour les professionnels du secteur social.

En plus de l’enquête du Défenseur des droits, il s’appuie sur une série d’entretiens avec divers acteurs des PPE, ainsi que des experts, complétée par les différents éléments qui ont nourri les débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la protection de l’enfant, voté en mars 2016.

Tout au long du parcours de l’enfant

Le projet pour l’enfant est un dispositif particulièrement ambitieux. Il est établi pour chaque mineur bénéficiant d’une prestation (hors aides financières) ou d’une mesure de protection judiciaire. Tout au long du parcours de l’enfant, les différents intervenants doivent se concerter sur les objectifs et les moyens mis en œuvre pour garantir « son développement physique, psychique, affectif, intellectuel et social ». Le département est clairement désigné comme le chef de file et le garant du dispositif.

Manque de concertation entre l’ASE et les professionnels

Au regard de ces exigences, le rapport de l’ONPE met en évidence deux difficultés majeures.

La première : le manque de concertation entre l’aide sociale à l’enfance et les professionnels qui sont sur le terrain, mais aussi avec des partenaires essentiels dans le secteur de la santé ou dans celui de la justice, qui eux aussi prennent en charge les mineurs. Les cloisonnements entre les intervenants, leur manque de temps, font parfois du PPE un document administratif de plus.

Mais, pointe l’observatoire, ce problème, observé à maintes reprises, résulte aussi du manque d’implication de plusieurs départements, qui n’assument pas suffisamment leur leadership, ou se montrent trop peu présents sur la durée.

Des points de vue insuffisamment pris en compte

Deuxième difficulté : l’insuffisante prise en compte des points de vue des familles, des assistants familiaux et des enfants dans les PPE, documents qui doivent être rédigés et signés par les intervenants et les usagers.

Le rapport met en lumière les méfiances et les incompréhensions de part et d’autre. Pourtant, rappelle l’ONPE, qui s’appuie sur le bilan qualitatif effectué par les départements à la demande du Défenseur des droits, un PPE bien mené a des effets très positifs : « l’amélioration du travail avec les familles », qui permet « une plus grande implication des parents » et « un gain de cohérence des actions des professionnels ».

La mémoire des informations recueillies

Au final, insistent les auteurs du rapport, le dispositif créé en 2007 pourrait être le « fil rouge » des interventions auprès de l’enfant, gardant la mémoire des informations recueillies sur sa situation et des différents points de vue de ceux qui l’accompagnent, au bénéfice d’un travail plus cohérent et continu.

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