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Club Santé Social - Page 784
RSA : calcul des ressources du bénéficiaire lorsqu’il y a séparation des époux
Lorsque des époux sont séparés de fait, ils ne constituent plus un foyer au sens de l’article L.262-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et de l’article L.262-3 du même code.En conséquence, dès lors que la séparation de fait des époux est effective, les ...
Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017
Une note d’information du 2 novembre concerne la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017.Elle précise que, compte tenu de l’absence de survenue d’épisode de vague de froid lors des précédentes saisons hivernales, les dispositions en ...
Modalités d’attribution et de versement de la prestation de compensation du handicap
Un décret du 15 novembre précise les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour l’achat des aides techniques et des autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH).Il prévoit qu’une convention détermine les modalités du paiement direct entre le conseil ...
Plan d’action pour la petite enfance: pour le concret, il faudra encore attendre
Le 15 novembre 2016, Laurence Rossignol dévoilait son « plan d’action pour la petite enfance » à la suite du rapport Giampino remis en mai 2016. Des actions qui manquent cruellement de concret, et d’autant plus décevantes que la majorité ne seront dévoilées en détail qu’en 2017.
François Hollande veut convaincre les collectivités sur le service civique
François Hollande a inauguré à Nancy l’institut de l’engagement du Grand Est. L’occasion pour le Président de la République de rappeler aux collectivités qu’elles doivent développer l’accueil des jeunes en service civique dans leurs administrations. Un vœu pieu ?
Les députés s’attaquent à l’absentéisme des fonctionnaires pour raisons de santé
Les députés ont renforcé, au cours de l'examen du PLF pour 2017, les moyens, jugés aujourd'hui insuffisants, dont disposent les collectivités pour contrôler les arrêts de travail des agents.
L’alimentation durable s’invite dans les assiettes des cantines
Associée au développement d’une agriculture locale de qualité, la restauration collective est un acteur clé des territoires, un argument en faveur de la santé et du climat. Sont concernés les gestionnaires de cantines scolaires, les administrateurs d’établissements hospitaliers, de maisons de retraite ou d’autres structures sociales ...
Les défenseurs de la ruralité se fâchent avec leur ministre Jean-Michel Baylet
Inventaire à la Prévert, mesures parcellaires, réparatrices et pour certaines répétées d’un comité interministériel à l’autre… Le compte-rendu du ministre de l’Aménagement du territoire sur la politique des ruralités ne passe pas, auprès des élus de terrain.
Création d’un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Une ordonnance du 10 novembre 2016 porte création au sein du service public de l’emploi d’un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.Concrètement, elle procède à la création d’un établissement public industriel et commercial chargé d’exercer les missions ...
Protection de l’enfance : mieux former aux droits de l’enfant
La convention de l'ONU impose à la France de mieux prendre en compte les droits des enfants placés. Pour cela, une nouvelle formation a été mise en place. L'application de la nouvelle loi, adoptée en mars, doit également permettre des progrès sur ce sujet.
