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Club Santé Social - Page 692
Illégalité de la rétention des demandeurs d’asile « dublinés »
Dans un arrêt du 27 septembre dernier, la Cour de cassation affirme qu’en l’absence de disposition contraignante de portée générale fixant les critères objectifs sur lesquels sont fondées les raisons de craindre la fuite du demandeur d’une protection internationale qui fait l’objet d’une procédure de transfert, l’article 28 du ...
Vérification du code CIP des spécialités pharmaceutiques
Une note d’information du 2 octobre a pour objet d’alerter les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutique faisant l’objet d’une distribution parallèle, que son code CIP figure sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics ...
Des « ambassadeurs égalité » en écho au label « Diversité » pour lutter contre les discriminations
Le département de la Seine-Saint-Denis, détenteur du label « Diversité », mène une politique ambitieuse pour traquer stéréotypes et injustices et y remédier.
Cet article fait partie du dossier :
Discriminations dans les collectivités : état des lieux et bonnes pratiquesInterdiction de visite lors d’une hospitalisation sans consentement
Dans une décision du 2 octobre, le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des dispositions du premier alinéa de l'article L.3211-3 du code de la santé publique (CSP) et de l'article R.1112-47 du même code, qu'il peut être interdit au proche d'un patient hospitalisé sans son consentement de rendre visite à celui-ci au motif, notamment ...
Trois départements s’associent pour promouvoir un vieillissement actif
Les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ont décroché en décembre 2016 le label Partenariat européen pour l’innovation en reconnaissance de leur engagement en faveur du vieillissement actif et en bonne santé. Le fruit d’une collaboration administrative et politique axée sur la mise en réseau et la complémentarité.
La Fondation de France soutient l’enfance en difficulté
Pour soutenir les associations qui proposent un accompagnement des enfants et de leur famille lorsqu’ils sont en difficulté, ainsi que celles qui viennent en aide aux jeunes majeurs sans soutien familial, la Fondation de France lance un double appel à projets.
Le logement grand perdant du budget 2018
Le budget du ministère de la cohésion des territoires, qui contient principalement le budget dédié au logement (82% est consacré à l'accès au logement, soit 13,556 milliards), figure parmi les plus lourdes baisses pour 2018.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Etre handicapé dans les quartiers prioritaires : la triple peine ?
4,6% contre 2,4%, les adultes en situation de handicap sont proportionnellement plus nombreux dans les quartiers prioritaires qu'alentour. Améliorer leur accès aux droits est devenue une priorité de la politque du handicap, que le Commissariat à l'égalité des territoires est chargé d'orchestrer. Il s'agit pour les maisons départementale ...
Détermination du seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des Ehpad
Un arrêté du 28 septembre concerne le seuil mentionné à l’article R.314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles (CASF).Ainsi, pour les années 2018 à ...
La Fehap veut redonner une impulsion et un souffle aux politiques de santé
La fédération des établissements privés à but non lucratif est en phase avec les mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui mettent l’accent sur la prévention, la télémédecine, le parcours et la promotion du domicile. Mais elle marque le pas sur les faux-semblants des chiffres de l’Ondam, le danger qui pèse ...
