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Club Santé Social - Page 1297
Le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’APA est un retour en arrière, selon le président de l’ADF
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton estime, dans un communiqué du 11 décembre, que le principe du recours sur succession, avec un seuil de 100.000 euros, sur l'allocation pour les personnes âgées dépendantes (APA), adopté par le Sénat le 11 décembre, lors du vote de la loi de finances pour 2008 ...
Allocation autonomie : vives réactions après un texte voté au Sénat
Un texte voté le 10 décembre par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité le 11 décembre une volée de protestations d'associations.L'APA est versée à un million de personnes âgées ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en œuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Avis défavorable de la Cnaf pour une revalorisation aides au logement
Les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) ont émis le 4 décembre, un avis défavorable sur le projet de revalorisation des aides au logement pour 2008 qu'il juge insuffisant, a annoncé la Cnaf dans un communiqué. Les administrateurs de la Cnaf se sont prononcés par 10 voix contre (3 CGT, 3 ...
10 questions sur l’entrée et séjour sur le territoire
Depuis 2003, trois lois sur la maîtrise de l'immigration ont été votées. Après l'asile le mois dernier, revue des autres motifs d'entrée et de séjour en France.
10 questions sur l’entrée et le séjour sur le territoire (1)
Le droit d'asile en France est encadré par la loi du 31 décembre 2003. Retrouvez le mois prochain dix questions sur les autres motifs d'entrée et de séjour sur le territoire : emploi, famille, santé.
La définition du logement indépendant validée
Le Conseil d'Etat a récemment validé la définition du logement indépendant introduite par le décret du 29 juin 2005. Celle-ci conditionne notamment le versement du complément de ressources aux bénéficiaires de l'AAH.
Manifeste pour la modernisation des hôpitaux de proximité
"La modernisation de l'hôpital de proximité ne peut pas se traduire simplement en fermetures brutales de services pour des raisons d'économies ou de sécurité trop souvent imprécises". A l'issu d'une table ronde organisée à l'Assemblée Nationale, le 27 novembre, Christian Paul, député (PS) de la Nièvre rendait public un manifeste ...
Santé. Des responsables de maisons de retraite et hôpitaux lancent un cri d’alarme
Les directeurs des établissements publics accueillant des personnes âgées dépendantes, ont dénoncé le 27 novembre l'insuffisance des moyens qui leur sont accordés. Ces responsables hôpitaux et de maisons de retraite ont aussi insisté sur le risque d'un manque de personnel soignant, notamment d'aides-soignantes."Le gouvernement annonce des ...
Secours populaire français : un congrès dédié à la solidarité en milieu rural
Le Secours populaire français (SPF) consacre son 31e congrès, du 23 au 25 novembre à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), à la solidarité en milieu rural, que l'organisation considère comme un "territoire d'exclusion", selon ses responsables.Le monde rural rejoint "les territoires de misère et dexclusion" que refuse le SPF dans les cités et dans ...
