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Club Santé Social - Page 1292
Rapport de la Halde : « Pas de privilège du public en matière de discrimination «
«On n'est pas plus touché par la discrimination dans le secteur privé que dans le secteur public», affirme Louis Schweitzer, président de la Halde à l'occasion de la remise de son rapport annuel au président de la République le mercredi 13 mai.«Un tiers des saisines de l'autorité provient du secteur public et deux tiers du privé». Les ...
Bénévolat : une activité dépourvue de statut
Une définition par défautIl n'existe pas de statut officiel du bénévole associatif. Juridiquement, le bénévolat se définit en opposition au salariat, qui est marqué par une rémunération et un lien de subordination, et au volontariat, qui permet de recevoir une indemnité. Le bénévole peut ...
RSA : pas d’accord national entre les départements et Pôle emploi
Après deux mois de discussions entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et Pôle emploi, le projet de référentiel national sur l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) semble compromis.Le 5 mai, le bureau de l'ADF a décidé de ne pas valider le document élaboré en concertation avec l'opérateur ...
L’obligation alimentaire entre enfants et parents
La notion d'obligation alimentaire a été souvent précisée et circonscrite par la jurisprudence, notamment dans les relations parents-enfants.
Le cadre légal du secret professionnel partagé
Questionnement déontologiqueDans le domaine social et médico-social, le questionnement déontologique, s'il a toujours été fort, a récemment connu une recrudescence, notamment sous l'effet de la promulgation, en 2007, de la loi réformant la protection de l'enfance et de celle relative à la ...
Le rapport Cayeux propose un nouveau droit opposable
Caroline Cayeux, maire de Beauvais, a remis, le 5 mai 2009, son rapport au Premier ministre sur les politiques locales d'actions sociales. La lettre de mission, envoyée mi janvier par François Fillon, évoquait notamment l'expérience de la ville de l'Oise via son plan d'harmonie sociale envers les travailleurs pauvres. Caroline Cayeux dresse un ...
Grenelle des antennes : les villes moyennes demandent la reconnaissance du principe de précaution pour les maires
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), qui souhaite être associée au «Grenelle des antennes», a publié le 5 mai une contribution à cette concertation lancée par le gouvernement dans laquelle elle demande notamment que «de nouveaux outils règlementaires soient mis au service des élus locaux concernant l'installation des ...
Les conseils généraux prêts pour le RSA
Alors que le revenu de solidarité active (RSA) doit entrer en vigueur au 1er juin prochain, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Institut de formation des élus territoriaux (Ifet) ont réuni, lors des premières Journées nationales de l'insertion les 28 et 29 avril, les responsables départementaux et les autres partenaires ...
Toute cause d’exclusion de garantie doit être limitée
La Cour de cassation a jugé que l'exclusion de la garantie d'un contrat d'assurance pour troubles psychiques violait les dispositions du Code des assurances.
10 questions sur le recouvrement des victimes d’infractions
Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions permet d'offrir à celles-ci l'assurance d'une indemnisation dans des délais plus courts.
