- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 1290
Le gouvernement prend des mesures pour faciliter l’adoption
Autorité centrale renforcée, création d'un fonds de coopération, réforme de l'agrément et adoption nationale facilitée : le gouvernement a présenté le 27 août au Conseil des ministres un plan pour relancer l'adoption en France et à l'étranger, en perte de vitesse.Les deux secrétaires d'Etat qui se partagent le dossier, Rama Yade ...
Le Syndicat national des médecins de PMI indigné par le rapport Tabarot
Dans son rapport sur «le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance», remis au premier ministre le 23 juillet 2008, Michèle Tabarot, députée-maire (UMP) du Cannet (Alpes-Maritimes), préconise de transférer la procédure d'agrément des assistantes maternelles et des structures collectives aux communes qui le souhaitent ...
RSA : des décisions imminentes
Les derniers arbitrages sur le revenu de solidarité active (RSA) auront «probablement» lieu dans le courant du mois de juillet. Un projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne. La généralisation du futur dispositif, destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), est prévue pour le ...
Adoption du rapport d’étape sur la prise en charge de la dépendance et création du 5e risque
La mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), a adopté, le 8 juillet 2008, son rapport d'étape, informe un communiqué du Sénat du 8 juillet 2008.Les orientations qu'elle ...
L’Unicef et France terre d’Asile tirent la sonnette d’alarme au sujet des mineurs étrangers isolés
L'Unicef a publié le 3 juillet 2008, avec le soutien de France terre d'Asile, un appel «pour un statut réellement protecteur des mineurs étrangers isolés». «La précarité de leur situation doit évidemment primer sur leur condition d'étranger. Il en va du respect de la Convention des droits de l'enfant ...
Les associations dénoncent les conséquences des retours réputés volontaires de citoyens Roumains et Bulgares
Le collectif national Droits de l'homme Romeurope a publié le 30 juin 2008 une série de témoignages. Ils illustrent les conditions dans lesquelles s'effectuent les retours humanitaires organisés par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem).Les observations réalisées sur le terrain par les associations pour les ...
Le recouvrement des frais d’hospitalisation
L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.Les frais d'hospitalisation, le « ticket modérateur » et le « forfait journalier » non pris en charge par la Sécurité sociale, l'aide sociale ou un assureur permettent aux établissements publics de ...
Rhône-Alpes. Le Rhône signe une charte et édite un guide sur l’enfance en danger
Le conseil général du Rhône et une trentaine de partenaires professionnels et institutionnels (tribunaux, hôpitaux, médecins, inspection académique, sécurité publique, etc.) ont signé une charte en matière d'informations préoccupantes pour les enfants en danger.Cette Charte s'inscrit dans la loi du 5 mars 2007 sur la protection de ...
Grenelle de l’insertion : les collectivités dans l’expectative
Les conclusions du Grenelle de l'insertion, mélange de principes généraux et de mesures concrètes, dessinent une nouvelle politique d'insertion. L'Etat n'accordera pas de moyens supplémentaires pour cette réforme.Lire notre événement, dans la Gazette du 2 juin, pp. 10 à 13.
10 questions sur la garde à vue
Privation de liberté d'une durée de 144 heures au maximum pour les besoins d'une enquête, la garde à vue s'accompagne de droits dont la violation peut entraîner l'annulation de la mesure.En quoi consiste une mesure de garde à vue ?La garde à vue est une mesure par laquelle un officier ...
