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Club Santé Social - Page 1277

06/05/2009

Le cadre légal du secret professionnel partagé

Questionnement déontologiqueDans le domaine social et médico-social, le questionnement déontologique, s'il a toujours été fort, a récemment connu une recrudescence, notamment sous l'effet de la promulgation, en 2007, de la loi réformant la protection de l'enfance et de celle relative à la ...

Social 06/05/2009

Le rapport Cayeux propose un nouveau droit opposable

Caroline Cayeux, maire de Beauvais, a remis, le 5 mai 2009, son rapport au Premier ministre sur les politiques locales d'actions sociales. La lettre de mission, envoyée mi janvier par François Fillon, évoquait notamment l'expérience de la ville de l'Oise via son plan d'harmonie sociale envers les travailleurs pauvres. Caroline Cayeux dresse un ...

Santé publique 05/05/2009

Grenelle des antennes : les villes moyennes demandent la reconnaissance du principe de précaution pour les maires

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), qui souhaite être associée au «Grenelle des antennes», a publié le 5 mai une contribution à cette concertation lancée par le gouvernement dans laquelle elle demande notamment que «de nouveaux outils règlementaires soient mis au service des élus locaux concernant l'installation des ...

Social 04/05/2009

Les conseils généraux prêts pour le RSA

Alors que le revenu de solidarité active (RSA) doit entrer en vigueur au 1er juin prochain, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Institut de formation des élus territoriaux (Ifet) ont réuni, lors des premières Journées nationales de l'insertion les 28 et 29 avril, les responsables départementaux et les autres partenaires ...

01/05/2009

Toute cause d’exclusion de garantie doit être limitée

La Cour de cassation a jugé que l'exclu­sion de la garantie d'un contrat d'assurance pour troubles psychiques violait les dispositions du ­Code des assurances.

20 01/05/2009

10 questions sur le recouvrement des victimes d’infractions

Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions permet d'offrir à celles-ci l'assurance d'une indemnisation dans des délais plus courts.

Réforme de l'hôpital 30/04/2009

Projet de loi HPST : les « perdants » se mobilisent

Le 28 avril 2009, entre 8.000 et 20.000 personnes, dont certains "grands patrons" de services hospitaliers, ont défilé à Paris contre le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"(HPST).L'appel à manifester lancé par le "Mouvement de Défense de l'Hôpital Public" (MDHP) se doublait ...

Enfance / Famille 29/04/2009

Nadine Morano annonce la création 8.000 places jardins d’éveil

La secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano a indiqué que 8.000 places en jardin d'éveil seraient créées d'ici 2012, qu'elle souhaitait une meilleure information sur le mariage et qu'elle envisageait un crédit d'impôt pour aider les familles à héberger un parent vieillissant. "Dès l'automne, les premiers jardins d'éveil (pour les ...

Santé publique 23/04/2009

Grenelle des antennes : Les collectivités sous pression – Reportage vidéo et interviews

«Les élus locaux sont aux premières loges dans le débat sur les antennes-relais car ils se trouvent à la convergence de toutes les demandes paradoxales», relève Nathalie Kosciusko-Moriset, secrétaire d'Etat à la Prospective et au développement de l'économie numérique lors de l'ouverture de la table ronde «radiofréquence, santé et ...

Enfance / Famille 23/04/2009

Enfance en danger : vive polémique entre l’Oned et les professionnels de terrain

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) fait face à une fronde des travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés et médecins de protection maternelle et infantile. La pomme de discorde concerne les fiches que les départements vont devoir remplir et lui transmettre «à l'occasion d'une information préoccupante concernant un ...

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