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Club Santé Social - Page 1271
Débat : quel impact pour la réforme territoriale ?
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Quel que soit le résultat des débats parlementaires, qui s'annoncent âpres, l'architecture institutionnelle locale sera totalement chamboulée le 1er janvier 2014. Quelles seront les ...
Le secrétaire d’Etat au Logement partisan d’une application minimale de la trêve hivernale
Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a répondu le 4 janvier 2010 par la négative à la demande d’extension de la trêve hivernale qui lui avait été adressée fin octobre 2009.
Obésité : entretien avec le Pr. Serge Hercberg : «Nous avons besoin d’un soutien politique»
Lancé en janvier 2001, le Programme national nutrition santé (PNNS) vise à améliorer l'état de santé de la population grâce à la nutrition. Pour coordonner ce programme, un comité de pilotage présidé par le Pr. Serge Hercberg (*) réunit tous les mois les représentants des ministères impliqués, les agences sanitaires, les ...
Personnels des MDPH : une proposition de loi privilégie le détachement de 5 ans
Une proposition de loi du sénateur Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées par la voie du détachement.
Le gouvernement cloué au pilori pour sa gestion de l’épidémie de grippe H1N1
Une déferlante de critiques, essentiellement venues de la gauche, s'est abattue, le 4 janvier, sur le gouvernement, pour mettre en cause sa gestion de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1, après l'annonce de la revente d'un certain nombre de doses de vaccins.
Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
10 questions sur : le prêt viager hypothécaire
Le prêt viager hypothécaire offre aux personnes âgées propriétaires de leur logement une solution de crédit remboursable à terme.- Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.- Décret n° 2006-1540 du 6 décembre 2006 pris en application de l'article 314-10 du Code de ...
Lutte contre l’obésité : l’étude NutriNet-Santé, l’article 112 de la loi HPST, et notre analyse juridique
Nos documents utiles sur la lutte contre l'obésité : l'étude NutriNet-Santé, l'article 112 de la loi HPST, et notre analyse juridique.
Une Ambulance adaptée aux obèses à Marseille
L'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille a fait construire un véhicule destiné au transport des patients obèses.
Accessibilité : les dérogations rétablies pour le neuf
Un amendement au PLFR 2009 rétablit des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
