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Club Santé Social - Page 1268
10 questions sur le droit d’asile en France
Une personne en danger dans son pays peut trouver refuge et protection en France. Une procédure encadrée par des textes nationaux et internationaux.
Quelle indemnisation pour la dépression au travail
Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.
Aide à domicile : alertes sur les financements
Réuni à Lyon les 26 et 27 novembre en forum, le réseau des associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) a tiré la sonnette d'alarme sur ses moyens de financement. Alors que le secteur s'est fortement professionnalisé sous l'impulsion des pouvoirs publics, la tarification ne prend pas toujours en compte les coûts de revient des ...
Benoît Leclercq se défend de préparer « un plan social » à l’AP-HP
Dans le contexte tendu du projet de réorganisation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), Benoît Leclercq, son directeur général, s'explique le 26 novembre 2009 dans un entretien qu'il a accordé à la Gazette Santé-Social. Il détaille les grandes lignes du prochain plan ...
Antennes-relais : l’AMF demande un plan départemental de déploiement
Lors de la table ronde sur les antennes-relais qui s'est tenue au Congrès des maires le 17 novembre 2009, l'Association des maires (AMF) a recommandé un plan départemental de déploiement des antennes-relais.
Analyse juridique : pouvoir de police du maire et dérives sectaires
Notre analyse juridique analyse l'étendue du pouvoir de police du maire dans la répression contre les dérives sectaires tout en respectant la liberté d'opinion.
L’arsenal juridique des collectivités pour lutter contre les sectes
La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (*) a étendu la définition des infractions pénales en la matière et renforcé les peines d'amende et d'emprisonnement. Elle a également facilité les recours en justice des ...
Lutte contre les sectes : les documents et le rapport 2008 de la Miviludes
Retrouvez les documents relatifs à la lutte contre les dérives sectaires ainsi que le rapport 2008 de la Miviludes.
Mineurs isolés étrangers : l’appel des associations, le rapport de l’Oned et les ressources utiles
Retrouvez l'appel des associations, le rapport de l'Oned et les ressources utiles en rapport avec les mineurs étrangers isolés
Protection des mineurs isolés étrangers : le rapport annuel alarmant de la Défenseure des enfants
Dominique Versini, la Défenseure des Enfants, a présenté le 20 novembre 2009 son rapport d'activités 2008. Sur les 1 758 réclamations concernant 2 423 enfants, 15 % concernent les mineurs étrangers (isolés ou en famille).
