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Club Santé Social - Page 1046
Généralisation de la facturation individuelle
La facturation individuelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré social, pour la part de ces frais prise en ...
Technicien principal et au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
Sont fixées les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien principal et au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.
« Il faut d’emblée faire une place aux habitants dans la politique de la ville » – IRDSU
Souhaitant en finir avec le paternalisme découlant du « faire pour » plutôt que du « faire avec » les citoyens, plusieurs chefs de projets Politique de la ville ne cachent plus leurs malaises devant la colère des habitants des quartiers populaires. Travaillant lui-même en Seine-Saint-Denis, le vice-président de l’Inter-réseaux du ...
« L’action sociale vient compléter la rémunération » – Mabrouk Zouareg, directeur de Pluralys (ex-Fnass)
Mabrouk Zouareg, le directeur du Fonds national d’action sanitaire et sociale (Fnass), devenu Pluralys, énumère les nouvelles prestations attendues et expose les enjeux actuels de l'action sociale.
Politique de la ville / égalité des territoires : nomination des directeurs au CGET
Le Conseil des ministres a nommé le 9 juillet 2014 deux des trois directeurs du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Sans surprise, Laurence Girard prend la tête de la direction des stratégies territoriales tandis que Raphaël le Méhauté devient directeur de la ville et de la cohésion urbaine. Ce dernier est ...
Carence fautive dans le suivi médical d’un détenu
Le juge administratif, saisi par un détenu ou, en cas de décès, par ses ayants droit, d'un recours indemnitaire dirigé contre l'Etat et tendant à la réparation d'un dommage imputé à une carence fautive dans le suivi médical de l'intéressé à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire, ne peut sans erreur de droit rejeter ces ...
Mobilité : la planification urbaine face à ses ambiguïtés
Selon des travaux de recherche présentés lors d’un atelier de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), les politiques de planification urbaine des déplacements ne cherchent pas tant à limiter l’usage de la voiture, qu’à l’éloigner des centres villes. Ce qui entraine des inégalités entre les populations urbaines et ...
Rapport de la commission Open Data en santé – Drees
La Commission « open data en santé », qui s’est réunie de novembre 2013 à mai 2014, avait pour mission de débattre, dans un cadre pluraliste associant les parties prenantes, des enjeux et des propositions en matière d’accès aux données de santé.
Protection complémentaire plafond des ressources
Il est procédé à la revalorisation annuelle du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé. Le plafond de ressources annuel sera donc fixé à 8 644,52 euros pour une personne seule à compter du 1er juillet 2014.
Dialogue social et réforme de l’action publique : la méthode ne convainc pas vraiment
Une table ronde de la conférence sociale 2014 des 7 et 8 juillet portait notamment sur la question de l’accompagnement des agents face à la réforme territoriale. Quelques syndicats de fonctionnaires se satisfont de la création d’une instance nationale de dialogue, tandis plusieurs organisations syndicales boycottaient l’événement ...
