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Club Santé Social - Page 1027
Conditions de détention d’un prisonnier italien diabétique
Accusé de trafic de stupéfiants et d’association de malfaiteurs, M. Carrella fut arrêté et placé en détention le 9 juillet 2003, puis condamné en 2004 à une peine de sept ans et deux mois d’emprisonnement, avant d’être acquitté et libéré en 2008.En détention, il fut diagnostiqué ...
Délai imparti à l’administration pour exécuter une décision de la commission de médiation du Dalo
Le délai de recours de quatre mois imparti aux demandeurs reconnus prioritaires et comme devant être logés d’urgence par décision d’une commission de médiation à compter de l’expiration du délai laissé à l’administration pour exécuter cette décision ne saurait courir à compter d’une ...
Expérimentation de la délivrance à l’unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques
Un décret est relatif à l'article 46 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoyant la mise en œuvre d'une expérimentation, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2014, de la délivrance à l'unité de certains antibiotiques, au sein de ...
Budget 2014 de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Un arrêté arrête le budget 2014 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et FutunaLes autorisations de dépenses et de recettes de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna pour l'année 2014 sont fixées pour la section d'exploitation à la somme de 24 983 925 € ...
10 questions sur la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : les mesures applicables au secteur social
Dérogation et expérimentation sont les deux maîtres mots, pour caractériser les mesures applicables au secteur social. Avec en toile de fond la volonté d’améliorer la situation des femmes, des ménages modestes et des familles monoparentales.
Prix des mémoires Santé Social 2014 : le palmarès
Le Prix, dont La Gazette Santé Social est partenaire, sera remis lors de la Biennale de l’Unaforis le 19 novembre 2014, à Eurosites Saint-Ouen.
Majoration du montant de l’aide accordée au titre du contrat de génération
Un décret crée une majoration de l'aide financière attribuée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération, pour celles d'entre elles qui recrutent simultanément un jeune et un salarié âgé.Actuellement, une aide de 4 000 euros est accordée pour les entreprises qui, d'une part, ...
Modifications diverses des règles relatives aux activités de transfusion sanguine
Un décret procède à diverses modifications des dispositions réglementaires relatives aux activités de collecte et d'utilisation du sang humain afin de tirer les conséquences des réformes ayant affecté ce secteur, notamment la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie ...
Abrogation du statut particulier du corps des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Un décret abroge le décret n° 93-547 du 26 mars 1993 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse et modifiant le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut ...
« Rejoindre Force Ouvrière va nous permettre de continuer à exister » – Patrice Beunard, président du SNSPP-PATS
Le président du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP-PATS), première organisation de la profession, explique pourquoi son syndicat a quitté le 1er juin 2014 la Fnact-CFTC pour rallier Force Ouvrière. Un divorce qui couvait depuis 2013 et qui devrait peser lors des élections professionnelles du 4 décembre prochain. Il ...
