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Club Santé Social - Page 1009
Accessibilité : les décrets « transports publics » et « Ad’ap » sont parus
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux services de transport public de voyageurs d'être accessibles avant le 13 février 2015.L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative ...
22 % des dérives sectaires concernent le domaine de la santé
Le Centre contre les manipulations mentales a lancé lundi 3 novembre une campagne de prévention contre les dérives sectaires dans le domaine de la santé afin de faire échec à des « médecines alternatives nuisibles », en nette progression, selon professionnels et associations.
Budget 2015 de la CNSA : compensations toujours à la baisse
Le 18 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aura à examiner un budget d’austérité pour 2015. L’Assemblée des départements de France s’émeut d’ores et déjà de la baisse des compensations de l’APA et de la PCH.
Une convention tripartite pour mieux accompagner les aidants
La CSF, l’Association Française des Aidants, et la FNAAFP/CSF ont décidé d’unir leurs forces pour améliorer l’accompagnement des proches aidants.
L’action relative au « Financement de l’Économie sociale et solidaire » prolongée en 2015
Plus de 350 projets ont déjà été financés pour un montant de 70 M€.
Participation des agents des ministères chargés du logement et du développement durable aux missions des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité
Un décret modifie le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).Une commission consultative de sécurité et d'accessibilité est chargée, dans chaque département, d'émettre des avis à destination de l'autorité ...
Composition du Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation
Le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (COPAREF) assure le déploiement des politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels en matière de formation et d'emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux. Il ...
Procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
Un arrêté modifie l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé.
Projet de loi Vieillissement « Des ambitions modestes et sans moyen » – Pierre Bédier
Le projet de loi vieillissement a été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, en septembre 2014. Pour Pierre Bédier, président (UMP) du conseil général des Yvelines, « les préconisations ne sont pas à la hauteur des grandes déclarations » du gouvernement.
Dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de ...
