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Club RH - Page 671

Le coût de la santé
Copyright : Fotolia
Compte rendu Club RH - 21 mai 2013 31/05/2013

Protection sociale complémentaire : quelle alternative pour les collectivités ?

Le Club RH de la Gazette des communes, organisé en partenariat avec la MNT, le CNAS, Edenred et Capaxios, le 21 mai à Paris, a établi un bilan de la mise en place de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux. L’occasion de rappeler le cadre juridique du dispositif, et d’analyser les méthodes et motivations des ...

Apprentissage 31/05/2013

Les jeunes et l’apprentissage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics en 2010 – Etude

L’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT a réalisé une étude sur l'apprentissage dans la FPT.Les collectivités territoriales et leurs établissements publics emploient à peine plus de 8 000 apprentis et comptent 89 659 agents de moins de 25 ans, tous statuts confondus. Par ailleurs, 3 apprentis sur 4 ...

Logement 28/05/2013

[Cartes] La simplification de la demande de logement social peine à se mettre en place

Seuls 14 départements sont dotés d’un système mutualisé qui permettent aux demandeurs de déposer un dossier unique de logement social pour l’ensemble des bailleurs d’un département. Cécile Duflot, a annoncé le 22 mai 2013 à l’occasion de la réforme des attributions, la généralisation de ces fichiers dans le projet de loi ...

4 Fonction publique 24/05/2013

L’Assemblée vote la gratification obligatoire pour les stages dans les administrations publiques

Après une matinée consacrée à débattre de l'anglais à l'université, les députés ont poursuivi jeudi 23 mai 2013 l'examen du projet de loi sur la recherche et l'enseignement supérieur en élargissant et encadrant les stages étudiants dans le but d'éviter "les effets d'aubaine" et "les abus" selon le gouvernement. Ils ont également ...

Fonction publique 24/05/2013

Les sages-femmes réclament une revalorisation de leur statut

Réunis en intersyndicale, les principaux syndicats de la fonction publique, à l’exception de la CGT, avaient appelé les sages-femmes fonctionnaires à faire grève ou à organiser des actions dans leur établissement mercredi 22 mai 2013.

Copyright : Fotolia
9 Moralisation de la vie publique 22/05/2013

Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité

Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser ...

Jean Pierre Auger
Copyright : J. Ber
5 Ingénierie territoriale 21/05/2013

« Rester disponibles pour adapter l’ingénierie territoriale aux mutations de gouvernance » – Jean-Pierre Auger (AITF)

L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) organise à Nice, les 23 et 24 mai les Rencontres nationales de l’ingénierie publique. Retrait des services de l’Etat, inflation normative, cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, formation..., son président, Jean-Pierre Auger, fait un point d’actualité.

1 Fonction publique 21/05/2013

Légère hausse des emplois dans la fonction publique territoriale entre 2010 et 2011

L’emploi dans la fonction publique est en légère baisse entre 2010 et 2011, mais en hausse dans la fonction publique territoriale d’après une publication de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) rendue publique vendredi 17 mai 2013.

Congé de solidarité familiale - Accompagnement d’une personne en fin de vie 20/05/2013

Les agents publics peuvent-ils percevoir une allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie lors d’un congé de solidarité familiale ?

OUI - Le congé de solidarité familiale, non rémunéré, est octroyé soit pour une période continue d’une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois, soit par périodes fractionnées d’au moins sept jours consécutifs, dont la durée cumulée ne peut être supérieure à six mois, soit sous la forme d’un service à temps ...

NBI - Conditions d’octroi 20/05/2013

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire peut-il être réservé aux fonctionnaires titulaires d’une qualification déterminée ou subordonné à des conditions de diplôme ?

NON -  Instituée par la loi du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) constitue un élément à part entière de la rémunération, sur la base de l’attribution de points d’indice majoré accordés pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières dans des conditions fixées par ...

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