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Club RH - Page 39
« Nous devons faire grandir les comités locaux d’emploi public » – Nathalie Collin
Depuis deux ans, les comités locaux de l’emploi public trouvent leur place comme instances de dialogue dans les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, explique pourquoi.
Hausses de cotisations vieillesse des employeurs : la mauvaise nouvelle de trop
Annoncées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de fortes augmentations des cotisations des employeurs territoriaux pour la retraite de leurs agents titulaires viennent d’être précisées par décret. Pour tous les niveaux de collectivité, l’impact financier va être majeur.
Les contrats de projet, utiles mais synonymes de précarité
Les collectivités ont affiné leurs modalités de recours au contrat de projet, qui permet de mener des missions financées temporairement ou attachées à un projet ponctuel. Mais les agents engagés font face à une certaine précarité.
Quand la prévention des arrêts de travail transforme l’organisation
Phénomène complexe pour partie incompressible, l’absentéisme peut néanmoins être maîtrisé grâce à un meilleur pilotage et à des actions correctives et préventives. La preuve par l’exemple.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdesCe qui se cache derrière l’absentéisme
Après des années de hausse, le nombre d’arrêts-maladie repart à la baisse, tout en restant à un niveau élevé dans les collectivités. Des effets de structure expliquent en partie cet absentéisme.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes« Nous devons poursuivre le travail sur la déstigmatisation du handicap » – Françoise Descamps-Crosnier, présidente du FIPHFP
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a officiellement été créé par un décret du 3 mai 2006, dans la foulée de la loi « handicap » du 11 février 2005. Sa présidente, Françoise Descamps-Crosnier, dresse le bilan de vingt ans d’actions.
Le régime juridique de la faute de service en 10 questions
Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. L’action dirigée contre l’administration en raison d’une faute de service relève du juge administratif.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019Agents : le juge définit ce qu’est un « chef de service »
Dès lors qu’elle n’exerçait aucune fonction d’encadrement ou de coordination d’équipe, l’ingénieur ne pouvait être considérée comme un chef de service au sens de la délibération fixant le régime indemnitaire. Tel est le sens d'un arrêt du 10 décembre 2024 de la Cour administrative d'appel de Toulouse.
PSC : la loi transposant l’accord de 2023 enfin sur les rails
Attendu depuis la signature d’un accord collectif national entre organisations syndicales et employeurs territoriaux en juillet 2023, une proposition de loi de transposition de ce texte vient d’être déposée au Sénat. Pour application du volet prévoyance de la protection sociale complémentaire au 1er janvier 2027.
Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2025
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions