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Club RH - Page 144
Régimes de retraites des agents : le rôle perfectible de la Caisse des dépôts
Pour la Cour des comptes, la façon dont la Caisse des dépôts gère la CNRACL, l’Ircantec et les services administratifs de l’Erafp est perfectible sur plusieurs points. Elle les détaille dans un relevé d’observations qu’elle a publié le 19 juillet après mise en débats avec les parties concernées.
La loi « parité dans la fonction publique » est publiée
Après un parcours parlementaire de trois mois, la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique est publiée au "Journal officiel" du 30 juillet. Elle porte à 50% le quota obligatoire de primo-nominations féminines aux emplois supérieurs et de direction et instaure un index de l'égalité ...
Les collectivités en ordre de bataille face à la canicule
Piscines gratuites, horaires élargis, activités annulées… La canicule qui frappe neuf départements oblige les collectivités à s’adapter pour protéger au mieux leurs administrés et leurs agents.
Police municipale : les préconisations des députés pour rendre la filière attractive
Les députés Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) et Alexandre Vincendet (LR) ont présenté le 19 juillet les conclusions de leur mission d'information sur les missions et l’attractivité de la police municipale. Au programme : la création d'un statut d'OPJ spécifique, le renforcement de la formation ou encore la revalorisation des ...
Le CNFPT refuse le « quoiqu’il en coûte » pour la formation des apprentis
Le dispositif de financement de l'apprentissage dans les collectivités est insoutenable, estime le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui vient de décider, pour 2023, d’un plafonnement du nombre de contrats pris en charge et de critères de régulation. Qu'en pensent les élus locaux ?
Conditions de travail : jusqu’à la fin de l’été pour s’exprimer
Plus que quelques semaines pour répondre, en dix minutes, à un questionnaire sur les conditions de travail. C'est l'invitation du gouvernement envoyée aux agents des trois fonction publiques. La restitution de la consultation doit se tenir à la rentrée.
Secrétaires de mairie : le compte n’y est pas
Un texte de loi dédié aux secrétaires de mairie, à leur revalorisation, est en bonne voie d’aboutir. Mais ces « couteaux suisses » ne se satisfont pas de son volet financier. L’espoir repose sur l’examen à l’Assemblée nationale et le soutien de l’Association des maires de France.
Police municipale : ce que prévoit le projet de refonte du régime indemnitaire
La Gazette des communes s’est procuré une synthèse gouvernementale du projet de refonte du régime indemnitaire des policiers qui doit être examiné par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) à la rentrée. Extraits.
Centres de santé municipaux : 8 millions d’euros pour des primes exceptionnelles
Le Comité des finances locales a rendu son avis sur un projet de décret prévoyant les modalités de répartition, pour les centres de santé municipaux, de 8 millions d'euros pour financer des primes exceptionnelles aux agents.
Mode d’emploi de l’accès à la messagerie pro d’un représentant syndical
L’employeur peut contrôler le contenu des messages professionnels des agents, y compris ceux d’un représentant syndical. Mais dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 20 juin, le juge précise que cet agent doit être informé de l’existence d’une surveillance de sa messagerie et que les messages « privés ...
