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Club acteurs du sport - Page 312
Collectivités, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 25 novembre
Après les Congrès des maires, pas de repos pour les élus, le gouvernement et la FPT. Cette semaine notez les rencontres professionnelles du tourisme de Brive et les rencontres nationales du transport public à Bordeaux, qui commencent le 27 novembre. Le même jour, ont lieu les Etats généraux de la lutte contre le sida.
Sport : Le CNDS chamboule ses critères de subventionnement
Lors de son conseil d’administration du mardi 19 novembre 2013, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a adopté à l’unanimité une profonde réforme de ses critères de subventionnement des équipements et pratiques sportives.
La construction et la gestion des grands stades doivent être plus prudentes selon le Sénat
Les clubs professionnels pourraient être plus responsabilisés, note un rapport sénatorial présenté le 7 novembre.
Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 4 novembre 2013
Cette semaine est celle du tourisme avec un comité interministériel sur le sujet prévu mardi 5 novembre et un rapport sur l'emploi dans la filière remis jeudi 7 novembre à Sylvia Pinel, la ministre du Tourisme. Autre rapport très attendu, celui de Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique. Enfin, jeudi, le président de la ...
Rennes dédie un équipement au handisport
L’association Handisport Rennes Club (HRC) dispensait jusqu’alors ses activités (voir encadré) sur différents sites et équipements répartis sur le territoire communal. L’examen de son fonctionnement a mis en évidence la nécessité de procéder à une ...
L’assujettissement à la TVA des équipements publics
En application des dispositions de l'article 256B du Code général des impôts, les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs, lorsque leur non-assujettissement n'entraîne ...
Le président de l’association sportive scolaire est-il obligatoirement le chef d’établissement ?
Oui. Le Code de l'éducation stipule dans son article R.552-2 alinéa 3 que « l'association est administrée par un comité directeur présidé par le chef d'établissement, président de l'association ». Le chef d'établissement est de droit président ...
Les conventions avec les associations (2)
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens et de son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, lorsque la subvention attribuée dépasse un montant annuel de 23 000 euros, la collectivité territoriale doit conclure ...
La RT 2012 s’applique-t-elle aux équipements sportifs ?
Oui. Conformément aux textes législatifs qui retranscrivent les engagements de réduction de la facture énergétique française, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs Afin de répondre ...
Les toboggans aquatiques face au défi de la sécurité
La réglementation opère une distinction entre les équipements dont la hauteur est inférieure ou supérieure à 2 mètres. La glissade sur les toboggans supérieurs à 2 mètres est favorisée par la création d'un film d'eau qui réduit les frottements lors ...
