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Une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, exerçant plusieurs activités dirigées vers le sport et les loisirs peut-elle décider de confier tout ou partie de ces activités à un délégataire intervenant sous la forme d’une délégation de service public?

Une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, exerçant plusieurs activités dirigées vers le sport et les loisirs peut-elle décider de confier tout ou partie de ces activités à un délégataire intervenant sous la forme d’une délégation de service public?

Publié le 01/05/2014 • dans : Actu expert acteurs du sport

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Oui. Les collectivités territoriales disposent d'une liberté de choix du mode de gestion des services publics pour lesquels elles sont compétentes. Comme le rappelle le Conseil d'État dans sa décision commune d'Aix-en-Provence du 6 avril 2007, «elles peuvent décider de confier sa gestion à un tiers», dans le cadre d'une délégation de service public, ou «d'en assurer directement la gestion en régie simple ou dans le cadre d'une régie à laquelle elles ont conféré une autonomie financière et, le cas échéant, une personnalité juridique propre». Dans le cadre d'une régie, qu'elle soit ou non ...

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