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Club acteurs du sport - Page 174
Le mouvement sportif met la pression sur les députés
Une page publiée dans le journal l’équipe de lundi pour dénoncer ce qui a été vécu comme une humiliation par le mouvement sportif : le refus de gouvernement d’accorder une enveloppe supplémentaire à l’agence nationale du sport. Les députés avaient pourtant ...
Pour le Conseil d’Etat : l’Etat doit décider des politiques sportives territoriales ! par Patrick Bayeux
Pour le ministère des sports « A travers son analyse approfondie, le Conseil d’Etat conforte la stratégie, les orientations et nombre de mesures déjà engagées par la Ministre des ...
En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?
Non M. H., alors qu’il participait à une sortie cycliste entre amis, a été victime d’une chute, la roue avant de son vélo s’étant bloquée dans un trou de la chaussée. Il résulte de l’instruction que le trou dans la chaussée, qui n’était pas ...
Roxana Maracineanu, ministre des Sports : « L’Etat ne se désengage pas des politiques publiques du sport »
La ministre des Sports répond aux inquiétudes liées à l’organisation territoriale de la nouvelle Agence nationale du sport. En particulier celles consacrées aux moyens affectés par l’Etat.
Le concessionnaire d’un stade à qui l’État impose de recevoir une compétition a-t-il droit à une indemnité ?
Non L’État français avait conclu avec la société Stade de France, un contrat de concession pour l’exploitation du Stade de France à Saint-Denis. La candidature de la France ayant été retenue pour l’Euro 2016, l’État avait demandé à la ...
La revue de presse de la semaine
Sport amateur : "Il n’y a plus d’argent ni pour faire fonctionner les clubs ni pour remplacer les équipements vieillissants" Virginie Phulpin dénonce le rejet, par les députés, des amendements visant à déplafonner les taxes affectées au financement du sport. Elle estime que ...
Le maire peut-il installer un skatepark sur un domaine public maritime ?
Oui Un collectif de riverains a demandé au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret la démolition d’une aire de glisse (skatepark). Celui-ci ayant refusé, ils ont porté l’affaire en justice en demandant l’enlèvement de l’ouvrage, dans le délai d’un mois à ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO Sénat Choix des sports additionnels inscrits aux jeux olympiques Question n° 12639 posée par M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère des sports Sports additionnels sélectionnés pour les jeux olympiques de 2024 Question n° ...
Interview d’Agnès Desvaux : « Nous devons avoir pour préoccupation permanente d’être bienveillant avec nos équipes »
Votre direction est mutualisée entre la ville et la communauté urbaine. Comment s’effectue la répartition des missions ? Mon service s’articule autour de deux politiques publiques : la jeunesse et l’animation sportive. Sur le volet « sport », je m’occupe du suivi et de la coordination des ...
Des bénévoles toujours plus inquiets
L’association Recherches & Solidarités publie la nouvelle édition annuelle de la France associative en mouvement qui s’appuie sur des sources officielles et sur le témoignage de plus de 2500 responsables associatifs pour dresser le portrait du secteur associatif. Le baromètre met en évidence ...
