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Le Sénat veut maintenir la clause générale de compétence pour le sport

Publié le 17/12/2019 • dans : Juridique acteurs du sport

Le Sénat veut maintenir la clause générale de compétence pour le sport
D.R.

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Le travail des sénateurs Claude Kern (Union centriste) et Christian Manable (Socialistes et républicains) a été conduit sur la base d’auditions des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF et France Urbaine), le CNOSF, l’ANS et le ministère des Sports. Les rapporteurs pointent deux menaces à la mise en place de la nouvelle gouvernance du sport sur les territoires.

Saupoudrage ou désengagement ?

La première n’est pas nouvelle et a été soulignée de longue date. Elle tient au risque que les interventions se chevauchent au détriment de la lisibilité et que les investissements ne bénéficient pas d’une répartition harmonieuse. La seconde est plus récente et constitue selon les rapporteurs l’exact opposé de la première puisqu’elle revient à redouter que le sport pâtisse d’une baisse des moyens que lui consacrent les collectivités territoriales, « celles-ci étant amenées à se désengager de leurs dépenses ‘‘non obligatoires’’ pour assumer l’augmentation de leurs dépenses obligatoires ».

Consensus

Face à un consensus, des représentants de collectivités territoriales ne souhaitent cependant pas répartir la compétence sport ni désigner de chef de file même s’ils affirment que « le maintien de la clause de compétence partagée a eu pour conséquence de ne pas pouvoir répondre aux problèmes qu’elle engendre. Qu’il s’agisse du saupoudrage des subventions, de l’absence de vision globale sur le territoire ou des difficultés que rencontrent les plus petits clubs pour financer leurs projets ».

Pas de chef de filât

Ainsi, les sénateurs proposent de maintenir « le principe de la compétence partagée dans le domaine du sport pour les différentes collectivités territoriales (code général des collectivités territoriales, art. L.1111-4) » (proposition 1) et considèrent que « l’absence de chef de filât d’une collectivité dans le sport constitue une des conditions du succès de la nouvelle politique territoriale du sport fondée sur une démarche pleinement partenariale » (proposition 7). On retiendra que les conférences régionales du sport devront définir leur propre organisation et « un degré d’intégration variable selon les territoires » (proposition 6).

Une ou plusieurs conférences des financeurs

Le travail des sénateurs n’a toutefois pas permis de faire émerger un consensus sur le niveau pertinent de la conférence des financeurs. La loi du 1er août 2019 a prévu au premier alinéa de l’article L.112-15 du code du sport que « chaque conférence régionale du sport institue, dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport ». Les sénateurs proposent une conférence des financeurs permanente au niveau départemental et au niveau de chaque métropole ainsi que la possibilité de créer des conférences supra départementales pour les grands équipements et infradépartementales pour les projets très localisés.
 

->  Lire le rapport

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